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Dossier dialogue social

Lors de ses ultimes vœux aux syndicats et patronat, mardi dernier, le chef de l'État a tiré un « bilan contrasté » du dialogue social durant son quinquennat, mettant en garde ceux qui jugeraient ces « discussions inutiles », faisant ainsi allusion au programme de François Fillon pour 2017.

-- lundi, 16 janvier 2017 -- Billets de la semaine --

A force de prétendre qu'il y a « trop de règles », « trop de normes », « trop d'articles dans le Code du travail », trop de « charges sociales », « trop de chômeurs qui ne veulent pas travailler », il fallait bien que quelqu'un se dévoue pour se plaindre de « trop de syndicats ». Y-a-t-il trop de syndicats en France et la profusion de l'offre est-elle comme le prétend le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement la cause d'un « affaiblissement du dialogue social »?

-- lundi, 25 janvier 2016 -- Billets de la semaine --

Alors que le ministre du Budget s'est déjà engagé auprès de la commission européenne pour résorber le déficit de l'assurance chômage et que c'est aux syndicats et au patronat gestionnaires du régime de négocier une nouvelle convention, voilà que Manuel Valls met aussi la pression sur ces négociations.

-- lundi, 25 janvier 2016 -- Actualités --

"Je suis convaincu qu'avec le niveau de croissance que nous avons" et "la mobilisation" notamment pour la formation, "nous aurons des résultats. (…) Le chômage baissera" affirmait Manuel Valls qui assurait jeudi dernier le service après-vente du « Plan pour l'emploi » annoncé une semaine plus tôt par le chef de l'Etat.

-- lundi, 11 janvier 2016 -- Billets de la semaine --

La division vaccins du géant pharmaceutique a annoncé la semaine dernière aux salariés son intention de dénoncer "les accords collectifs relatifs à l'organisation du travail", soit plus d'une quarantaine d'accords, dans l'objectif de négocier un nouveau cadre social.

-- lundi, 07 décembre 2015 -- Actualités --

Pour sûr, le dialogue social se dégrade. La rudesse avec laquelle la colère s'exprime parfois n'a d'égal que le mépris et la morgue des pouvoirs publics et du patronat. Pour sûr, il ne sortira pas grandi de ce quinquennat qui se voulait être un changement de partition, une rupture avec la brutalité sarkoziste. Il se dégrade en effet, car il n'a pas apporté de réponses progressistes depuis des années dans des domaines essentiels.

-- lundi, 02 novembre 2015 -- Billets de la semaine --

Réduite à une journée contre deux lors des précédentes éditions, la conférence sociale à laquelle la CGT et Solidaires ont refusé de participer lundi 19 octobre n'aura finalement brillé que par ce seul boycott. Elle aura permis au chef de l'État de tenter une reprise en main des questions sociales alors que son bilan est des plus faibles.

-- lundi, 26 octobre 2015 -- Billets de la semaine --

Selon une enquête de l'institut Sondage CE portant sur 1 000 secrétaires de CE interrogés par téléphone, 72 % de élus interrogés assurent que ce dialogue "existe réellement" avec la direction et le considèrent satisfaisant.

-- lundi, 26 octobre 2015 -- Actualités --

La loi du 17 août 2015 « relative au dialogue social et à l’emploi » réorganise les règles en matière de négociations collectives avec les syndicats et de consultations des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Si cette réorganisation maintient, grâce à la mobilisation, des éléments essentiels du dispositif,  elle n’est pas à droit constant, des régressions ayant lieu.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 26 octobre 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

« Sans dogme ni tabou », c'est ainsi que  Jean-François Copé a résumé la réflexion du think-tank Génération France dont il est cofondateur et qui a proposé mercredi 14 octobre dans Les Echos d'instituer "le référendum d'entreprise".

-- lundi, 19 octobre 2015 -- Actualités --

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi contient quelques dispositions intéressant la lutte contre les discriminations dans l’emploi. Le projet de loi prétendait réduire les droits pour agir contre les discriminations à l’égard des femmes, mais la mobilisation a permis le rétablissement d’une partie de ces droits ; cependant, des dispositions générales
de la loi (regroupement des Irp, dissolution du Chsct...) vont affecter tous les salariés et d’autres dispositions (participation des suppléants aux réunions...) vont davantage pénaliser les femmes.

Michel CHAPUIS

-- mardi, 29 septembre 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Hasard du calendrier, la semaine dernière se sont ouverts le même jour, le congrès mondial de l'hypnose et les universités d'été du Medef. A priori, rien à voir... Quoi que... Si les uns cherchent à vous endormir pour guérir vos bleus à l'âme, pratiquer quelque geste chirurgical ou vous aider à arrêter de fumer, les autres sont passés maîtres dans l'anesthésie pour vous détrousser.

-- lundi, 31 août 2015 -- Billets de la semaine --

Lors de la séance de négociation du 24 juin 2015, ayant comme unique ordre du jour, fixé par le patronat des services de santé interentreprises « Point sur les frais de santé », le CISME pose en préalable à toute poursuite de discussions la signature de l'accord de révision de la convention collective, 2e partie.

-- lundi, 29 juin 2015 -- Actualités --

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le dialogue social, le Sénat a adopté à la majorité le 24 juin un amendement mettant fin au monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel.

-- lundi, 29 juin 2015 -- Actualités --

Dans une lettre commune adressée aux sénateurs qui débattent du projet de loi sur le dialogue social, la CGPME, l'Udes (économie sociale), l'Unapl (professions libérales) et l'UPA (artisans) demandent le rejet d'un amendement qui stipule "que les sièges au sein du collège employeur ainsi que les crédits visant à financer la gestion des organismes paritaires seront répartis uniquement en fonction du nombre de salariés employés par leurs entreprises adhérentes".

-- lundi, 29 juin 2015 -- Actualités --

Un cheval de Troie contre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Le projet de loi relatif au « dialogue social et à l’emploi » appelle de nombreuses critiques au regard des risques forts de régression pour les droits des salariés. Il en est ainsi notamment au regard de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Michel CHAPUIS

-- lundi, 25 mai 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Dans un courrier au ministre du Travail François Rebsamen, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, a exprimé lundi 11 mai ses "plus vives préoccupations" face au projet de loi sur le dialogue social, qualifiant de "recul" la suppression controversée d'un rapport sur l'égalité professionnelle.

-- lundi, 18 mai 2015 -- Actualités --

Intervention de la CGT, prononcée par Sophie Binet (@BinetSophie) lors du Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle du 11 mai 2015, au sujet du projet de loi sur le dialogue social. Ce projet de loi inquiète la CGT sur de nombreux aspects, et notamment sur l'égalité professionnelle.

-- lundi, 11 mai 2015 -- Actualités --

Le dialogue social sortira-t-il grandi de la loi après être sorti KO de plusieurs mois de négociations nationales interprofessionnelles ?
Rien n'est moins sûr si les salariés ne mettent pas les pieds dans le plat pour obtenir de nouveaux droits.

-- lundi, 27 avril 2015 -- Billets de la semaine --

Qualifiée par certains commentateurs de « pur produit Orange », la future patronne du groupe France Télévisions, Delphine Ernotte ne laissera pas que de très bons souvenirs chez l'opérateur de télécommunication en matière sociale.

-- lundi, 27 avril 2015 -- Actualités --
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