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Dossier discrimination

La compagnie aérienne  a été condamnée par la Cour d'appel de Paris pour discrimination syndicale à l'encontre d'une ex-déléguée CGT et conseillère prud'homale, Mahchid Modjaverian, Iranienne « en raison de son activité syndicale » à qui elle doit verser 101 882 euros, dont plus de 61 000 pour « violation du statut protecteur ».

-- jeudi, 22 juin 2017 -- Actualités --

S’appuyant sur la loi du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du XXIème siècle », la CGT a lancé ce 23 mai une action de groupe contre Safran Aircraft Engines (ex-Snecma) qu’elle accuse de discrimination syndicale contre 34 militants CGT.

-- lundi, 29 mai 2017 -- Actualités --

La Fédération nationale des industries chimiques (Fnic-CGT) et la coordination CGT du groupe Air Liquide se sont félicitées vendredi d'une récente décision de la Cour de Cassation ayant conforté la condamnation en 2015 des filiales du groupe Air Liquide pour discrimination syndicale, qui clôt un dossier ouvert en 2008.

-- mardi, 02 mai 2017 -- Actualités --

Sexe, âge, origine, couleur de peau, religion, handicap, santé, maternité..., le 10ème Baromètre du Défenseur des droits et de l'Organisation internationale du travail (OIT) a révélé fin mars que le marché du travail est particulièrement discriminant. Il confirme que le travail est en pôle position des lieux de discrimination (34 %).

-- lundi, 10 avril 2017 -- Billets de la semaine --

La commission disciplinaire à l'encontre d'une inspectrice du travail de Guyane, adhérente de la CGT qui devait se tenir mardi à Paris, a été reportée au 20 avril.

-- lundi, 03 avril 2017 -- Actualités --

L’Onu a reconnu le 8 mars comme la « journée internationale des femmes », et le 21 mars comme la « journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale ».
 En matière de discrimination sexuelle (ou sexiste) et/ou de discrimination raciale,des salariés saisissent les juridictions et obtiennent réparation des préjudices. Quelques illustrations récentes.
Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 mars 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

La discrimination porte atteinte à la vie professionnelle sur de nombreux plans (salaires et accessoires de salaire, promotion, affectation, accès  à la formation, conditions de travail, etc.). Et elle peut avoir des conséquences préjudiciables sur la santé des personnes, voire conduire à une mort prématurée.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 février 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

Le projet de loi de «modernisation de la justice du xxie siècle» a été adopté de façon définitive par le Parlement le 12 octobre 2016. Ce texte prévoit un « socle commun » pour des actions de groupe et, en particulier, une action de groupe contre les discriminations, notamment dans l’emploi privé et public. Ce nouvel outil pourra être mis en œuvre en premier lieu par les organisations syndicales représentatives, qui se voient ici reconnaître un rôle majeur. Il est donc à connaître et à mobiliser pour supprimer les discriminations dans les entreprises.

Michel CHAPUIS

-- jeudi, 01 décembre 2016 -- Fiches juridiques d'Options --

L’UL de la Courneuve, l’UD93 et la fédération du Commerce ont lancé mardi 25 octobre une pétition pour exiger la réintégration d’Ayele, caissière à la Courneuve, licenciée après avoir fait une fausse couche causée par ses conditions de travail !

-- mercredi, 02 novembre 2016 -- Actualités --

Le droit du travail recule dans sa fonction de défense des salariés ; cependant, dans le même temps, celui des discriminations dans l’emploi et le travail progresse. Ce paradoxe se retrouve notamment dans la « loi relative au travail » qui écarte comme jamais le principe de faveur mais contient, à la suite d’interventions d’acteurs sociaux qui ont fait adopter des amendements, quelques dispositions favorables à la lutte contre les discriminations (ne remettant pas en cause le caractère globalement négatif de cette loi).

Michel CHAPUIS

-- mercredi, 28 septembre 2016 -- Fiches juridiques d'Options --

La banque a été condamnée en appel à verser plus de 600.000 euros à un ancien salarié homosexuel, en raison du "comportement machiste et sexiste" de ses collègues qui a créé "un environnement de travail particulièrement oppressant".

-- lundi, 26 septembre 2016 -- Actualités --

Deux ingénieurs d’une quarantaine d’années auraient porté plainte auprès du tribunal de San Jose, en Californie, contre Google pour discrimination au niveau de leur âge.

-- lundi, 04 juillet 2016 -- Actualités --

La CGT s'est félicitée qu’après le Sénat en 2015, l’Assemblée nationale ait voté le 14 juin 2016 une proposition de loi instituant la précarité sociale comme un 21ème critère de discrimination.

-- lundi, 27 juin 2016 -- Actualités --

Alors que le droit du travail recule dans sa fonction de défense des salariés, le droit des discriminations est plus souvent mobilisé en justice. La jurisprudence est donc à connaître et à utiliser dans l’entreprise, par les élus, notamment les délégués du personnel titulaires d’un droit d’alerte contre les discriminations, et dans
 les négociations collectives. Ce droit remet en cause des préjugés et des stéréotypes défavorables.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 juin 2016 -- Fiches juridiques d'Options --

Contre les discriminations, le droit est plus souvent mobilisé en justice. La jurisprudence est à connaître et à mobiliser 
à l’entreprise, dans les consultations des institutions représentatives du personnel et les négociations collectives.

Michel CHAPUIS

-- mercredi, 01 juin 2016 -- Fiches juridiques d'Options --

Une contrôleuse du travail d'origine marocaine et syndiquée à la CGT a porté plainte à Nanterre contre la direction de l'inspection du travail des Hauts-de-Seine, s'estimant victime d'une discrimination en raison de son origine et de son activité syndicale.

-- lundi, 11 avril 2016 -- Actualités --

C'est un jugement surréaliste qu'a rendu le conseil des prud'hommes de Paris dans l'affaire opposant un coiffeur licencié par son employeur qui l'avait qualifié de « PD » dans un sms malencontreusement envoyé à la mauvaise personne avant de le licencier.

-- lundi, 11 avril 2016 -- Actualités --

Plus des trois quarts des cadres (76%) estiment que les entreprises font davantage d'efforts qu'auparavant pour améliorer la parité hommes-femmes, mais ils sont moitié moins nombreux à juger ces efforts sincères, selon un sondage Viavoice pour HEC, Le Figaro et France Inter, publié à la veille de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.

-- lundi, 14 mars 2016 -- Actualités --

CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC et UNSA ont publié le 11 mars un communiqué commun :
« La persistance des discriminations continue d’alimenter chaque jour la fracture sociale.

-- lundi, 14 mars 2016 -- Actualités --

Pour trouver un emploi en France, mieux vaut être un homme et ne pas être originaire du continent africain plutôt qu'être une femme, de quelque origine que ce soit, montre une étude de France Stratégie publiée jeudi 18 février.

-- lundi, 22 février 2016 -- Actualités --
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