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Dossier droit syndical

Un décret du 28 septembre 2017 (1), pris en application de l’article 23 bis de la loi
n° 83-634 du 13 juillet 1983 (portant droits et obligations des fonctionnaires) vise à clarifier et à harmoniser les règles d’avancement, de rémunération et d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (Nbi) ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d’une activité syndicale. Il entend également favoriser les passerelles entre l’exercice d’une activité syndicale et la carrière administrative au sein des trois fonctions publiques.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 23 octobre 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

La fédération CGT métallurgie s'est élevée jeudi 3 mars contre des "licenciements arbitraires" visant une soixantaine de salariés de l'usine Oyak-Renault de Bursa (nord-ouest de la Turquie), et soutient "l'organisation d'élections libres" dans cette coentreprise paralysée en 2015 par 15 jours de grève.

-- lundi, 07 mars 2016 -- Actualités --

Trois mois après l'arrestation à l'heure du laitier des salariés d'Air France accusés dans l'affaire des chemises, les pouvoirs publics sont de nouveau montés d'un cran dans la répression antisyndicale avec la condamnation des huit militants de Goodyear à neuf mois de prison ferme pour avoir retenu deux cadres de la direction de l’usine Amiens-Nord durant trente heures.

-- lundi, 18 janvier 2016 -- Billets de la semaine --

La société McDonald's Paris Sud a été condamnée pour discrimination syndicale dans une affaire l'opposant à Benoît (secrétaire adjoint du syndicat) et le syndicat CGT McDonald's Paris et Ile-de-France.

-- lundi, 28 septembre 2015 -- Actualités --

Le syndicat CGT des personnels des associations Léo Lagrange dénonce et condamne fermement l’attitude répressive, discriminatoire et anti CGT de la direction de la Fédération Léo LAGRANGE, dirigée par Bruno LEROUX son président, Yves BLEIN son vice-président, Corinne Bord sa vice-présidente, Yann LASNIER son secrétaire général et Vincent SEGUELA, TOUS responsables d’un climat social délétère.

-- lundi, 28 septembre 2015 -- Actualités --

Motion pour la liberté d'action et appel à l'action pour soutenir Hamid CHEBOUT

-- lundi, 21 septembre 2015 -- Actualités --

Le dialogue social sortira-t-il grandi de la loi après être sorti KO de plusieurs mois de négociations nationales interprofessionnelles ?
Rien n'est moins sûr si les salariés ne mettent pas les pieds dans le plat pour obtenir de nouveaux droits.

-- lundi, 27 avril 2015 -- Billets de la semaine --

Les agents grévistes de la métropole de Lyon ont été violemment expulsés par les forces de polices, lundi 23 mars, alors qu’ils manifestaient contre la dégradation des conditions de travail. Bilan : plusieurs blessés, des interpellations et des convocations par la police.

-- vendredi, 27 mars 2015 -- Actualités --

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d’autorisations d’absence ou de décharges d’activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

-- mercredi, 25 février 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Pour réduire au maximum l'impact des informations économiques qu'ils sont obligés de transmettre aux élus du personnel, les employeurs évoquent souvent leur nécessaire "confidentialité". Les élus seraient informés mais devraient rester muets, s'interdisant d'utiliser ces données pour critiquer les choix patronaux ou construire des alternatives avec les salariés.

-- lundi, 15 décembre 2014 -- Cadres et Droits --

La CGT d'Air France "attend" d'Alain Vidalies qu'il abroge la loi Diard réglementant le droit de grève dans le transport aérien, que le nouveau secrétaire d'Etat chargé des Transports avait combattu début 2012 ?

-- lundi, 01 septembre 2014 -- Actualités --

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale apporte un certain nombre de modifications concernant le droit syndical et les institutions représentatives du personnel (article 17 de la loi). Michel CHAPUIS

-- vendredi, 28 mars 2014 -- Fiches juridiques d'Options --

Le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, a dénoncé jeudi un « acharnement politico-judiciaire » à la suite de la décision du parquet général de Lyon de faire appel de la relaxe de cinq militants CGT poursuivis en correctionnelle pour avoir refusé qu’on prélève leur ADN comme à de vulgaires criminels.

-- lundi, 06 janvier 2014 -- Actualités --

Quid des violations des droits syndicaux et de la répression ?

-- lundi, 09 décembre 2013 -- Actualités --

Signez la pétition pour la réintégration de Claudio Calfuquir

-- lundi, 25 novembre 2013 -- Actualités --

Spécial 50ème Congrès de la Cgt

Arrco/Agirc L'antichambre de la future réforme ?

Allocationsfamiliales 4 400 euros : trop pour en bénéficier ?

Europe 15 000 manifestants contre l’austérité

Stagiaires Le chantier rouvert

Sanofi La procédure annulée

Education nationale Peut mieux faire

Chypres Le«non»

Rapport de Thierry Lepaon (extraits) Un syndicalisme porteur d’espoir

Rapport d’activité Unité, mobilisation et solidarité au cœur du débat militant

Syndicalisme Question(s) de responsabilités

Priorités Des ambitions revendicatives... foisonnantes

Commentaires La Cgt, toute en débats

Inauguration de l’esplanade Georges-Séguy « Il ne suffit pas de s’indigner, il faut s’engager »

Syndicalisation Un objectif de tout premier plan

En Europe et dans le monde La démocratie sociale, « un processus toujours à reconstruire »

Organisation Règles de vie et modifications statutaires

Bernard Thibault - Allocution de départ - Les directions élues

Fonction publique territoriale L’organisation des recrutements réservés donnant accès aux cadres d’emplois (deuxième partie)

Droit du travail Le projet de loi « Sécurité de l’emploi » est contraire au droit international et européen

-- vendredi, 29 mars 2013 -- Options --

Comment faire en sorte de donner à chacun la possibilité de libérer sa créativité, de maîtriser son travail, d’intervenir dans la stratégie de l’entreprise? Comment réfléchir à de nouveaux droits des salariés dans le contexte actuel ?
Des mesures ont déjà été prises, relatives à la loi sur la représentativité (permettant aux salariés de légitimer leurs représentants syndicaux). Ainsi, les lois Auroux, il y a quelques années, conservent un goût d’inachevé. A quels nouveaux droits est-il légitime de prétendre au moment où un récent accord minoritaire sur l’ANI (Accord national interprofessionnel), consacre une légalisation de la délinquance patronale et une sécurisation des employeurs ?

-- mardi, 26 mars 2013 -- Cadres Infos --

Mise à pied pour avoir stationné sur le parking de la direction

-- lundi, 21 janvier 2013 -- Actualités --

[Flash Info] Les salariés peuvent-ils accepter que la sécurité de l’emploi se résume à la sécurité des employeurs? Retrouvez ici 10 pages d'analyse, de revendications, et de décryptage point par point, ainsi que le tract de la CGT.

-- dimanche, 20 janvier 2013 -- Décryptages --

L'avionneur condamné pour discrimination syndicale

-- lundi, 19 novembre 2012 -- Actualités --
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