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Dossier droit

L’évolution du travail, de ses formes d’organisation, de sa rétribution, des modes d’intervention des salarié-e-s, sont fortement marqués par l’économie de marché et l’idéologie libérale. Face à ces évolutions qui s’accélèrent, les lois et règlementations françaises ne suivent pas, car le patronat ne manque pas d’idées, ni d’oreilles, pour mettre en musique sa partition.

-- mercredi, 27 mai 2015 -- Cadres Infos --

Le dialogue social sortira-t-il grandi de la loi après être sorti KO de plusieurs mois de négociations nationales interprofessionnelles ?
Rien n'est moins sûr si les salariés ne mettent pas les pieds dans le plat pour obtenir de nouveaux droits.

-- lundi, 27 avril 2015 -- Billets de la semaine --

L'entreprise a été condamnée le 15 avril pour harcèlement moral face à un ancien cadre "lanceur d'alerte" licencié pour avoir dénoncé des "anomalies" dans la fabrication d'un produit phare de la société.

-- lundi, 27 avril 2015 -- Actualités --

Le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).  Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité  de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. Une circulaire du 5 décembre 2014(1) présente sa mise en œuvre.
Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 20 avril 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

L’institution du Conseil de l’Europe estime, dans ses conclusions 2014 sur le temps de travail en France, qu’un arrêt de la Cour
de cassation sur les forfaits annuels en jours est conforme à la Charte sociale européenne révisée. En revanche, selon elle, l’assimilation des périodes d’astreinte sans travail effectif à du temps de repos, établie dans le Code du travail, ne l’est pas.
Michel CHAPUIS

-- lundi, 20 avril 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Dans notre République, l’égalité entre les femmes et les hommes est de droit, elle est pleine, entière, indivisible...

-- lundi, 20 avril 2015 -- Actualités --

Les agents dont le traitement a évolué moins vite que l’inflation doivent, sous certaines conditions, recevoir un complément.
Edoardo MARQUÈS

-- mercredi, 25 mars 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d’autorisations d’absence ou de décharges d’activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

-- mercredi, 25 février 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Les premiers dirigeants de la CGT, de la CFDT et de Force Ouvrière étaient côte à côte mercredi 18 février sur l'esplanade des Droits de l'Homme à Paris pour défendre le droit de grève face aux « attaques » du patronat mondial, à l'appel des quatre syndicats français membres de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) - CGT, CFDT, FO et CFTC - dans le cadre d'une « Journée d'action mondiale de défense du droit de grève ».

-- lundi, 23 février 2015 -- Actualités --

Alors que les conditions de travail se dégradent sous l’effet de l’intensification et des nouveaux modes d’organisation du travail et de gestion du personnel, des actions syndicales judiciaires continuent d’obtenir des succès importants pour faire respecter le droit à la santé des travailleurs. La jurisprudence de l’année 2014 en fournit plusieurs illustrations.
Michel CHAPUIS

-- lundi, 26 janvier 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Deux voies d’action autonomes
C’est ce que vient préciser le Conseil d’Etat dans une décision du 30 décembre 2014.
Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 26 janvier 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Selon une note de l'Unedic dévoilée vendredi 16 janvier, les "droits rechargeables", entrés en vigueur au 1er octobre, lèsent 30.000 chômeurs par an, qui touchent temporairement une indemnité inférieure à celle qu'ils auraient touchée sous l'ancien régime.

-- lundi, 19 janvier 2015 -- Actualités --

On a célébré samedi 17 janvier les 40 ans du droit à l'avortement avec, notamment une manifestation nationale organisée par le Collectif national pour les droits des femmes à Bastille, à laquelle appelait la CGT.

-- lundi, 19 janvier 2015 -- Actualités --

Les organisations syndicales représentatives peuvent utiliser l’intranet et la messagerie 
de l’administration.
Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 22 décembre 2014 -- Fiches juridiques d'Options --

Le point sur la campagne Droit à la déconnexion  Lire l'article
International - Objectifs partagés avec les syndicats québécois  Lire l'article
Cadres de la Plasturgie
 - La CGT attaque un accord inégalitaire Lire l'article
Les Rencontres d’Options Le numérique et le travail Lire l'article

-- jeudi, 18 décembre 2014 -- Cadres Infos --

Un abattement de 5 % sur les salaires des jeunes diplômés embauchés, c’est l’accord signé dans la plasturgie et qui prévaut aujourd’hui. En réponse à ce dispositif injuste et inégalitaire, la Fédération Nationale des Industries Chimiques (FNIC-CGT) et l’UGICT-CGT saisissent le Tribunal de Grande Instance de Nanterre afin de faire annuler au plus vite ces dispositions de salaires des cadres débutants.

-- jeudi, 18 décembre 2014 -- Cadres Infos --

Dans l'enquête sur la vague de 35 suicides parmi les salariés de l'opérateur téléphonique en 2008 et 2009, trois cadres de France Telecom (devenu Orange) ont été mis en examen pour complicité de harcèlement moral la semaine dernière selon une dépêche de l'AFP sur une source judiciaire.

-- lundi, 15 décembre 2014 -- Actualités --

Après sept ans de luttes initiées par la CGT Altran Sud- ouest, la cour d’appel de Toulouse vient de donner raison à la vingtaine ingénieurs d’Altran technologie, engagés dans cette action qui récupèrent ainsi 630 000 euros. Que tirer de ce jugement quel est le poids de la jurisprudence ?

-- vendredi, 28 novembre 2014 -- Cadres Infos --

Les stagiaires obtiennent enfin de nouveaux droits avec la loi du 10 juillet 2014, tendant au développement et à l’encadrement des stages, et à l’amélioration du statut des stagiaires (articles L. 124-1 et suivants du Code de l’éducation).
Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 octobre 2014 -- Fiches juridiques d'Options --

Alors que le député UMP Eric Ciotti a déposé en mai une proposition de loi "relative à l’impartialité des magistrats", visant notamment à interdire aux magistrats de se syndiquer ou appartenir à un parti, la Garde des Sceaux s'est prononcée vendredi contre toute restriction du droit syndical dans la magistrature.

-- lundi, 13 octobre 2014 -- Actualités --

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