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Dossier épargnetemps

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 1 organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (Cet) en cas de mobilité entre les trois versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 28 janvier 2019 -- Fiches juridiques d'Options --

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