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Dossier fiscalité

Un document édité par la CGT Finances en mars 2019

-- vendredi, 15 mars 2019 -- Tracts --

Suite à la plainte déposée par les syndicats CFDT, CGT et SNJ de Wolters Kluwer France et par l’Ugict-CGT, la commission d'admission des recours du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) a décidé de traduire en conseil de discipline trois magistrats de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dont le Président Jean-Yves Frouin.

-- lundi, 04 février 2019 -- Actualités --

2019 s’annonce comme l’année de tous les bouleversements pour les ingés, cadres et TAM.

-- mercredi, 30 janvier 2019 -- Décryptages --

«Nous sommes à la croisée des chemins : l'ancien monde est mort, le nouveau monde émerge et, pour toutes les nations, doit conduire à construire un nouveau capitalisme plus responsable et équitable », a prophétisé Bruno Le Maire au forum de Davos où il a plaidé pour « un système fiscal international plus juste ».

-- lundi, 28 janvier 2019 -- Billets de la semaine --

Moins d'impôts, moins de services publics, moins de redistribution, moins pour la majorité = plus pour les fiches ! Ce tract 4 pages de la CGT Finances présente les enjeux du prélevement à la source, le principe de progressivité de l'impôt, et des solutions pour une plus grande justice fiscale.

-- mardi, 08 janvier 2019 -- Tracts --

Sur son site, la CGT Finances a décrypté cette mesure.

-- mardi, 08 janvier 2019 -- Décryptages --

Le ras le bol fiscal est une des données fortes du mouvement dit des Gilets jaunes. Il se combine en un cocktail explosif avec toutes les colères sur le pouvoir d'achat, l'insécurité sociale, la précarité, les bas salaires, l'enclavement des populations rurales contraintes à rouler en voiture, la déliquescence des services publics, le coût de la vie, la peur du déclassement ou l'écologie punitive.

-- lundi, 26 novembre 2018 -- Billets de la semaine --

Suite à la pression des élus de gauche, le ministère de l’Economie a évalué les effets économiques et redistributifs des nouveaux cadeaux fiscaux accordés aux riches. Pour les 100 contribuables les plus riches, le gain lié à la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) et à l’instauration d’un taux d’imposition unique de 30 % sur les revenus du capital (« flat tax ») est estimé à 1,5 million d’euros par an : 1 million au titre de l’ISF et 0,5 million au titre du « flat tax ».

-- lundi, 30 octobre 2017 -- Actualités --

La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires a écrit  le 29 mai dernier au nouveau Ministre de l’Economie.

-- jeudi, 22 juin 2017 -- Actualités --

Le premier ministre a annoncé officiellement le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

-- jeudi, 22 juin 2017 -- Actualités --

Le porte-parole d'En Marche, Benjamin Griveaux, a annoncé vendredi la réalisation d'un « audit au mois de juin » sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu afin de déterminer s'il faut reporter ou non la mise en place de cette réforme fiscale initialement prévue pour 2018 par le gouvernement de François Hollande.

-- lundi, 15 mai 2017 -- Actualités --

La VO Impôts est arrivée ! Qu'est-ce qui change en 2017 ?
L'inquiétante histoire du prélèvement à la source, nouvelle baisse de 20% pour les revenus modestes... Décryptages et analyses pour tout comprendre.

-- mercredi, 01 février 2017 -- Actualités --

L'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a indiqué jeudi 8 septembre que le prélèvement de l'impôt à la source risque d'engendrer des "tensions" au quotidien entre les entreprises et leurs salariés et d'impacter les négociations annuelles sur les salaires. 

-- lundi, 12 septembre 2016 -- Actualités --

Ci-dessous, un courrier du syndicat CGT Nestlé-France au Premier Ministre, pour protester contre le renouvellement en cours d'une convention passée entre le Fisc Français et l'état Suisse.

Cette convention quinquennale, depuis 2006 permet à Nestlé-France de doubler le pourcentage des royalties envoyés en Suisse, à la maison mère; soit 7% de son Chiffre d'affaire avant impôts au lieu de 3,5% , ce qui représente environ 85 Millions € annuellement depuis 10 ans.

Ces royalties au niveau du groupe Nestlé en France s'élèvent à près de 200 Millions annuels qui suivent le même chemin hors impôts.

Ces prélèvement de royalties vont venir grever de façon importante la participation des salariés de Nestlé-France (environ -30%)

-- lundi, 25 avril 2016 -- Actualités --

La révélation du scandale planétaire des Panama Papers par un collectif international de journalistes et la médiatisation qui en a été faite par Elise Lucet dans Cash Investigations n'a sans doute pas fini de faire couler beaucoup d'encre et pourrait générer quelques séismes politiques, judiciaires, fiscaux.

-- lundi, 11 avril 2016 -- Billets de la semaine --

Voilà une décision judiciaire qui doit faire trembler plus d'un directeur financier et qui devrait aussi réjouir nombre de syndicats aux prises avec des bilans comptables fumeux où la richesse créée par les salariés s'évapore comme par enchantement ou plutôt par malédiction.

-- lundi, 08 février 2016 -- Billets de la semaine --

Alors que le gouvernement affirme lutter contre la fraude fiscale, il vient de faire voter Le projet de loi de Finances 2016 avec 2 130 suppressions d’emplois supplémentaires à la Direction Générale des Finances Publiques dont une bonne partie dans le contrôle fiscal.

-- lundi, 08 février 2016 -- Actualités --

Après 7 ans de bataille juridique, les salariés de Wolters Kluwer France et les syndicats Ugict- CGT, CFDT, CNT, SNJ ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Versailles. Laquelle, dans son jugement rendu le 2 février 2016, a estimé que le montage financier réalisé en 2007 au sein du groupe Wolters Kluwer France constituait une « manœuvre frauduleuse ».

-- mercredi, 03 février 2016 -- Communiqués --

Un an après le scandale Luxleaks, qui a révélé l’ampleur de l’évasion fiscale au niveau européen, un rapport intitulé « 50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne », publié en novembre dernier, analysait les mesures européennes et comparait les politiques de lutte contre l’évasion fiscale de 15 pays européens.

-- lundi, 21 décembre 2015 -- Billets de la semaine --

Les élus du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien, composé en majorité d’élus UNSA et CGT, ont aujourd’hui déposé plainte pour blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts, faux et usage de faux, et recel, entre les mains du procureur national financier. Ils font appel à Maitre Eva Joly et Maître Pierre Lumbroso pour les assister durant toute la procédure.

-- jeudi, 17 décembre 2015 -- Actualités --
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