Le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, font obstacle à ce que les agents disposent, dans le cadre du service public et quelle que soit la nature de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances et leur appartenance religieuses ⁽¹⁾.

Un fonctionnaire absent du service pour raisons de santé durant une année civile, et qui n’a pu prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année de référence, peut les poser sur une période de quinze mois suivant sa reprise de travail. Ce report s’exerce cependant dans la limite de quatre semaines.

Edoardo MARQUÈS

La suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, souhaitée par Emmanuel Macron, mais aussi le probable gel du point d'indice ont été au cœur des premiers contacts entre les syndicats de la fonction publique et leur ministre, Gérald Darmanin le 23 mai.

S’ils ont des doutes sur leurs droits et leurs devoirs, les fonctionnaires peuvent consulter un référent déontologue. Comment celui-ci est-il désigné, et quelles sont ses attributions ?

Edoardo MARQUÈS

En décembre, une ordonnance a étendu aux fonctionnaires le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les droits inscrits sur le Cpa demeurent acquis par leur titulaire jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture du compte.

Edoardo MARQUÈS

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FAFPT et UNSA, représentatives dans la Fonction Publique Territoriale, appellent à la mobilisation de toutes et tous pour le rétablissement de la cotisation due au Centre National de la FPT à 1 % et invitent l’ensemble des agents  élus, usagers et  candidat-e-s à l’élection présidentielle à signer la pétition nationale (lien).

Un décret de décembre 2016 ⁽¹⁾ met en œuvre, à compter du 1^er février 2017, l’obligation de transmission préalable d’une déclaration d’intérêts liée à la nomination dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie.
 Ce décret porte application des dispositions des articles 25 ter et 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, introduits par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Edoardo MARQUÈS

C'est devenu une sorte de « marronnier » pour la presse qui s'en fait en général des choux gras et ne manque pas de se délecter des aspects les plus truculents. La dernière livraison du rapport des magistrats de la Cour des comptes n'échappe pas à la règle.

Au 31 décembre 2013, on recensait 168 423 agents de catégorie A dans les collectivités et leurs groupements, dont 8 580 hauts fonctionnaires (dits « A+ »), révèle une  étude pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Décharges syndicales, licenciements et harcèlement moral dans la territoriale, organisation des jurys
de concours, congés maladie, comptes épargne-temps... de récents arrêts du Conseil d’État et de la cour administrative d’appel de Versailles précisent le droit.

Edoardo MARQUÈS

Selon les données publiées le 16 décembre par l'Insee, la fonction publique employait 5,65 millions de personnes au 31 décembre 2015.

C'est dans le contexte des attaques de François Fillon contre les fonctionnaires que quatre syndicats de la fonction publique et des organismes sociaux, CGT, FSU, Solidaires, FAFP appelaient le 29 novembre à une journée pour l’emploi, les salaires, la lutte contre la précarité dans un contexte politique menaçant pour le service public.

La réunion relative aux suites à donner aux recommandations du rapport Laurent sur le temps de travail dans la Fonction publique s’est tenue le 4 octobre 2016 à la DGAFP.

L'Ufict-CGT des Services publics vient de publier un argumentaire de quatre pages au sujet des deux projets de décrets sur la situation du cadre d’emplois d’attaché territorial passés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 19 octobre 2016.

De nouvelles règles en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 (modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale) crée une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage en formation professionnelle) dans les collectivités et établissements publics territoriaux d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Edoardo MARQUÈS

Par une décision du 6 juillet 2016 ⁽¹⁾, le Conseil d’Etat juge légale une réglementation obligeant les agents des équipements sportifs de la Ville de Paris à exercer leur droit de grève dès la prise
 de leur service, mais illégale l’obligation qui leur était faite de se déclarer grévistes 48 heures avant le début de la grève, leur interdisant ainsi de rejoindre un mouvement déjà engagé.

Edoardo MARQUÈS

Avec un taux de 60,6% et la persistance de fortes inégalités femmes/hommes la Fonction publique territoriale reste très féminisée, selon une étude du Centre national de la Fonction publique territoriale publiée jeudi 22 septembre.

L’accès des femmes aux emplois de direction et notamment aux emplois fonctionnels est toujours limité dans la fonction publique territoriale, selon une étude publiée le 22 septembre. La territoriale est également marquée par une faible mixité des métiers, liée aux représentations sur les rôles sociaux des femmes et des hommes

Poursuivre une activité professionnelle une fois à la retraite, afin notamment de compléter un revenu qu'ils anticipent "insuffisant" est une perspective envisagée par près d'un agent sur cinq de la fonction publique.

Le salaire net moyen des quelque 2,2 millions de salariés de la fonction publique d'Etat a baissé de 0,2%, en tenant compte de l'inflation, entre 2013 et 2014, après - 0,7% entre 2012 et 2013, pour s'établir à 2.477 euros mensuels pour un temps plein, selon une étude de l'Insee publiée jeudi.