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Dossier jurisprudence

L’article du Canard Enchainé du 18 avril dernier, exposant le conflit d’intérêt concernant trois magistrats de la Chambre sociale de la Cour de cassation, dont son président, n’est pas passé inaperçu et a notamment suscité un communiqué du Premier Président Bertrand Louvel.

On ne peut que partager son appréciation selon laquelle « cet incident est révélateur de l’attention très particulière, légitimement portée aux décisions de la Cour de cassation et aux conditions d’impartialité objective dans lesquelles elles doivent être rendues » et son appel « à une vigilance accrue » de tous les magistrats.

En revanche, l’essentiel du communiqué, qui vise à minimiser l’événement et à nier l’existence d’une faute déontologique, présente une version inexacte, tant de l’arrêt que de la nature de la collaboration entre les trois juges et la maison d’éditions juridiques Wolters Kluwer.

-- lundi, 23 avril 2018 -- Décryptages --

Décharges syndicales, licenciements et harcèlement moral dans la territoriale, organisation des jurys
de concours, congés maladie, comptes épargne-temps... de récents arrêts du Conseil d’État et de la cour administrative d’appel de Versailles précisent le droit.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 02 janvier 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

Depuis la loi du 20 août 2008, modifiée par celle du 5 mars 2014, la jurisprudence précise régulièrement des points sur la désignation du délégué syndical, à prendre en compte pour éviter des annulations.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 02 mai 2016 -- Fiches juridiques d'Options --

Le droit du travail s’appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l’année écoulée.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 21 décembre 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Revirement de jurisprudence pour réduire le contrôle judiciaire

Dans plusieurs arrêts rendus récemment la chambre sociale de la Cour de cassation décide de limiter fortement le contrôle judiciaire sur le contenu des accords collectifs conclus par des organisations syndicales représentatives des salariés.
Michel CHAPUIS

-- mercredi, 25 février 2015 -- Fiches juridiques d'Options --

Dans le prolongement des décisions du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe sur les forfaits-jours, la Cour de cassation construit une importante jurisprudence pour encadrer ce régime dérogatoire. Dans une récente décision, elle confirme plusieurs points et donne des précisions complémentaires concernant le temps de travail et des questions connexes.

Michel CHAPUIS

-- mercredi, 30 avril 2014 -- Fiches juridiques d'Options --

Un décret du 12 août 2013 décline les trois grades que compte désormais le cadre d’emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons et les modalités d’avancement (1).

Eduardo MARQUÈS

-- mercredi, 25 septembre 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

Le droit international et le droit européen influencent de plus en plus fortement le droit français. Il en est ainsi en matière de droits individuels (contrat nouvelles embauches, licenciement injustifié, libertés sur les lieux de travail, etc.), de garanties collectives (contenu des accords collectifs en matière de temps de travail, de congés payés, etc.) et de relations professionnelles (droit syndical et négociation collective, comité d’entreprise européen, grève transnationale, etc.). Les apports de ce droit sont donc à connaître et à utiliser dans les entreprises et, le cas échéant, en justice.

-- lundi, 21 janvier 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

A la demande de salariés qui engagent des contentieux, sur la base de l’égalité de traitement, les juridictions sont amenées à préciser dans quelles conditions des avantages peuvent être réservés à certaines catégories de salariés ou au contraire doivent bénéficier à l’ensemble des salariés d’une entreprise. Par Michel CHAPUIS           

 

-- mercredi, 27 juin 2012 -- Fiches juridiques d'Options --

La jurisprudence vient de fournir plusieurs décisions importantes pour préciser des dispositions légales en matière d’exercice du droit syndical dans l’entreprise et de temps de travail (forfaits en jours et congés payés). par Michel CHAPUIS

 

-- mardi, 29 mai 2012 -- Fiches juridiques d'Options --

 L’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instituant une journée de carence ne nécessite pas de décret d’application. C’est ce qu’indique une circulaire interministérielle budget-fonction publique (1). Par Edoardo MARQUÈS

-- mardi, 27 mars 2012 -- Fiches juridiques d'Options --

De nouvelles décisions favorables de la jurisprudence. En cette période de régression législative, des succès continuent d’être obtenus devant les juridictions sur différents terrains.

-- mercredi, 29 février 2012 -- Fiches juridiques d'Options --

La Cour de cassation condamne « d’office » l’accord de branche aménageant le temps de travail dans les industries chimiques. Il est urgent de tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence renforcée. Cela concerne tant l’action syndicale à l’entreprise que la démarche des conseillers prud’hommes saisis de demandes de salariés en forfaits jours.

-- vendredi, 17 février 2012 -- Cadres et Droits --

Quatre années à travailler de 8 h à minuit sept jours sur sept ont conduit une directrice de restaurant MacDo au burn out et à la dépression. Par jugement du 6 décembre 2011 (RG F 11/00025), le conseil de prud’hommes de Guingamp lui a alloué 255 000 euros d’indemnités correspondant à des heures supplémentaires non payées et à des repos compensateurs non pris.

-- vendredi, 17 février 2012 -- Cadres et Droits --

Note de veille jurisprudentielle. Pour être cadre, il ne suffit pas d'être autonome et responsable, il faut diriger.

-- vendredi, 17 février 2012 -- Cadres et Droits --

Note de veille jurisprudentielle. Une affaire traite d’une méthode de gestion fort à la mode, le lean management.

-- vendredi, 17 février 2012 -- Cadres et Droits --

Le sujet de l’évaluation est très complexe. Pour les salariés, l’évaluation renvoie au besoin de reconnaissance du travail et des qualifications professionnelles. Pour les employeurs, l’évaluation consiste à déterminer des objectifs, contrôler les activités des salariés, et à verser une partie de la rémunération sous forme de prime sur résultat. Ils ont systématisé les outils d’évaluation, ont ajouté de nouveaux critères dans une logique normative pour mieux surveiller les attitudes des cadres avec des effets très négatifs.

-- lundi, 19 décembre 2011 -- Cadres et Droits --

L ’arrêt    du    29    juin    dernier ne met pas fin aux débats juridiques concernant le forfait-jours. Déjà des conseils de prud’hommes appliquent le mode d’emploi défini par la Cour de cassation pour encadrer ce dispositif (voir l’analyse d’une décision rendue à Limoges dans le numéro 686 de Cadres-Infos). Et la chambre sociale continue son travail jurisprudentiel ! Trois arrêts rendus le 3 novembre dernier méritent de retenir notre attention.

-- lundi, 14 novembre 2011 -- Cadres et Droits --

Cet arrêt mérite une lecture attentive. Pour comprendre le contenu et la portée de l’arrêt rendu le 29 juin 2011 à propos des forfaits en jours, deux rappels sont nécessaires.

-- vendredi, 01 juillet 2011 -- Cadres et Droits --

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour. Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes européens et sur les droits constitutionnels des salariés.

-- mercredi, 29 juin 2011 -- Communiqués --
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