Menu

Dossier justice

Les barèmes Macron, qui fixent un plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, ont été de nouveau fragilisés par la décision de la Cour d’appel de Reims le 25 septembre.

-- mercredi, 09 octobre 2019 -- Actualités --

C'est cette semaine qu'on devrait connaître le jugement dans le procès des anciens dirigeants de France Télécom contre lesquels le Parquet de Paris a requis vendredi 75 000 euros d'amende contre l'entreprise devenue Orange et un an de prison contre ses ex-dirigeants, dont l'ancien PDG Didier Lombard, soient les peines maximales pour « harcèlement moral ».

-- lundi, 08 juillet 2019 -- Billets de la semaine --

Saisi par l'ex-présentateur de la météo, Joël Collado, qui avait signé en tout 215 contrats de travail avec le groupe public de radio depuis janvier 1995, le conseil des prud'hommes de Paris a requalifié cette relation de travail « en contrat à durée indéterminée » et considéré qu'il avait fait l'objet d'un « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

-- lundi, 26 juin 2017 -- Actualités --

Communiqué de la CGT La Courneuve et la CGT 93

Côté pile, le groupe PAPREC affirme lutter contre toutes les discriminations et pour l’égalité des chances.
Côté face, toute velléité d’un syndiqué CGT d’exercer ouvertement une activité syndicale dans l’un des établissements du groupe PAPREC, est immédiatement réprimée.

-- lundi, 27 mars 2017 -- Actualités --

Le groupe pharmaceutique a été condamné mercredi par le Tribunal correctionnel de Créteil à payer plus de 110 000 euros sous la forme de multiples amendes pour recours abusif au travail intérimaire (soir 366 amendes de 300 euros, une pour chaque contrat d'intérimaire litigieux, ainsi qu'à une amende de 3 000 euros).

-- lundi, 06 mars 2017 -- Actualités --

Le secrétaire de l'Union locale CGT de Caen a été relaxé mardi en correctionnelle des faits d'outrage dont l'accusait le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), après une manifestation contre la loi Travail en mai.

-- lundi, 06 mars 2017 -- Actualités --

Considérant que les propos de Pierre Gattaz n'étaient « pas suffisamment précis pour constituer une diffamation », le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé jeudi 16 février Pierre Gattaz, poursuivi pour avoir comparé des militants CGT à des « terroristes » et des « voyous » durant le conflit sur la loi Travail.

-- lundi, 20 février 2017 -- Actualités --

Conseillés par leur avocat et soutenus par la CGT, les 283 salariés de GM&S Industry implantée à La Souterraine, sous-traitant creusois de grands groupes automobiles placé en redressement judiciaire, ont déposé plainte contre X lundi 6 février pour abus de confiance.

-- lundi, 13 février 2017 -- Actualités --

L'ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse a été condamné à verser 1 500 euros à Philippe Pascal, inspecteur URSSAF. La justice a en effet estimé que le salarié avait accompli sa mission en ouvrant une procédure sur du travail dissimulé dans un hôtel de luxe.

-- lundi, 30 janvier 2017 -- Communiqués --

Le comité central d'entreprise (CCE) de la branche Eau de Veolia a décidé jeudi 19 janvier de se constituer partie civile dans le cadre de la plainte contre X déposée par la direction pour des faits de corruption active et passive déposée début décembre devant le parquet national financier.

-- lundi, 23 janvier 2017 -- Actualités --

Le Conseil de prud'hommes de Toulouse a condamné jeudi 12 janvier le groupe de conseil en technologies Altran à verser « entre 4 et 5 millions d'euros » à 300 ingénieurs environ pour non-paiement d'heures supplémentaires.

-- lundi, 16 janvier 2017 -- Actualités --

Soupçonné d'être l'auteur du « tir illégitime » d'une grenade de désencerclement qui a occasionné la perte d'un œil à un manifestant syndiqué de Solidaires le 15 septembre lors d'une manifestation à Paris contre la loi Travail un brigadier-chef CRS a été mis en examen le 4 janvier.

-- lundi, 09 janvier 2017 -- Actualités --

Le parquet de Bobigny a demandé jeudi 15 décembre la condamnation pour diffamation du patron du Medef, Pierre Gattaz, qui avait comparé des militants CGT à des « terroristes » et des « voyous », en plein conflit sur la loi Travail.

-- lundi, 19 décembre 2016 -- Actualités --

La cour d'appel de Paris a condamné le 4 octobre la société Dassault Aviation à payer 1,1 million d'euros de dommages et intérêts à sept salariés travaillant dans son usine de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) pour discrimination syndicale.

-- lundi, 12 décembre 2016 -- Actualités --

A la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale concernant un montage financier baptisé Solfur, destiné à éviter l'imposition sur les plus-values, quatorze ex-dirigeants et cadres de la société d'investissement Wendel, dont l'ex-président du Medef Ernest-Antoine Seillière ont été renvoyés en procès pour fraude fiscale en 2007-2008.

-- lundi, 05 décembre 2016 -- Actualités --

Les prud'hommes de Toulouse ont examiné jeudi dernier le contentieux introduit avec le soutien de la CGT par 304 cadres et ingénieurs d'Altran qui veulent se faire payer leurs heures supplémentaires «indûment incluses» dans leur forfait horaire.

-- lundi, 10 octobre 2016 -- Billets de la semaine --

Une quarantaine d'avocats ont décidé d'assigner l'Etat devant la justice pour délais excessifs aux prud'hommes de Meaux (Seine-et-Marne).

-- lundi, 19 septembre 2016 -- Actualités --

Nous étions aujourd’hui des centaines mobilisés devant la Cour d’appel de Chambéry pour la relaxe de Laura, l’inspectrice du travail, et Christophe, l’ex salarié de TEFAL.

-- jeudi, 15 septembre 2016 -- Actualités --

Un jugement rendu le 30 juin au Tribunal de Grande Instance de Marseille condamne l'Etat pour un déni de justice en raison du mauvais fonctionnement de la justice prud'homale à Marseille.

-- lundi, 18 juillet 2016 -- Actualités --

Sept ans après la vague de suicides qui avait endeuillé France Télécom, le parquet de Paris a demandé la semaine dernière le renvoi en procès de l'entreprise devenue depuis Orange et de son ancien patron Didier Lombard pour harcèlement moral.

-- lundi, 11 juillet 2016 -- Actualités --
<< Début < Précédent123Suivant > Fin >>

+ de thématiques