Avocat ? Soignant ? Employé de la Défense nationale ou d'une grande entreprise ? La loi Sapin 2 ne protège pas les lanceurs d'alerte lorsqu'ils dévoilent des informations protégées par un secret professionnel : secret médical, secret des avocats, secret de la Défense nationale, secret des affaires... Mais des exceptions existent !

La sanction disciplinaire infligée à l'inspecteur du travail et militant CGT Anthony Smith par Elisabeth Borne, en dépit des multiples protestations et de la mobilisation, montre à quel point ce gouvernement comme le précédent est aux ordres des seuls intérêts économiques, pour ne pas dire inféodé au Medef.

La Maison des Lanceurs d'Alerte lance un appel au respect du droit d'alerte en matière de violences policières. Soutenu par une vingtaine de personnalités et d'organisations, il invite à donner des suites ambitieuses aux annonces de réformes des inspections du Ministère de l'Intérieur et à prendre au sérieux les alertes, qu'elles émanent de victimes, témoins ou des agents de police eux-mêmes.

Cette crise démontre la nécessité de protéger celles et ceux qui rendent publiques des informations pour protéger l’intérêt général, au risque de bousculer les intérêts économiques.

Tribune publiée dans Libération le 7 mai 2020

Lettre ouverte du 29 février 2020

Non à l’extradition de Julian Assange, en défense des lanceurs d’alerte, contre la criminalisation du journalisme

Julian Assange : empêcher son extradition, obtenir sa libération

La liberté d’expression reste un enjeu sous haute tension au sein de l’entreprise, et singulièrement pour les cadres. Pris dans une définition de simples « porteurs de stratégie » ils se voient dépossédés de leur responsabilité. L’éthique n’est pas de mise, et les salariés isolés qui ne s’y résolvent pas se retrouvent dans la peau du lanceur d’alerte.

Cette réalité, le syndicalisme européen s’en est saisi, obtenant notamment, et avec d’autres partenaires de la société civile, un cadre législatif porteur d’avancées mais aussi de limites. La transcription d’une directive européenne va fournir la possibilité d’aller plus loin.

L’enjeu s’inscrit dans un contexte où, face à la logique du secret des affaires et aux pressions qui s’exercent sur les journalistes, la liberté d’expression reste plus que jamais à défendre.

Le documentaire de la française Flore Vasseur, disponible sur Arte jusqu'au 6 décemebre 2019, fait converser le lanceur d'alerte de la NSA, la députée pirate islandaise Birgitta Jónsdóttir et le juriste américain Lawrence Lessig. Le jeudi 7 novembre, l'Ugict-CGT organisait une projection du film en présence de la réalisatrice, dans le cadre d'un meeting et un séminaire organisé avec Eurocadres, et une lettre ouverte initiée par la Maison des Lanceurs d'Alerte.

Début octobre, une directive européenne a été adoptée afin de mieux protéger les lanceurs d’alerte, ces nouvelles règles doivent être transposées par les États membres d’ici à deux ans. Une cinquantaine de syndicats, ONG et SDJ mobilisés de longue date interpellent le Président afin d'être associées au processus: «C’est d’autant plus nécessaire que la mise en place du secret des affaires se traduit par un recul de l’information citoyenne».

Ces chiffres inquiétants démontrent l’insuffisance de la loi Sapin 2 qui isole les lanceurs d’alerte en les contraignant à saisir d’abord leur hiérarchie et les empêche de solliciter syndicats ou ONG pour porter leur alerte.

Quatre ans après le Dieselgate et le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, développés par des ingénieur·e·s et technicien·ne·s qui n’avaient pas de possibilité effective de refuser et dénoncer ces pratiques sans y risquer leur carrière, les salarié·e·s, notamment en responsabilités, sont toujours enfermé·e·s dans l’impasse du « se soumettre ou se démettre ». 

Il y a urgence à créer de nouveaux droits pour permettre de faire primer l’éthique professionnelle sur les directives financières. L’enjeu est d’adosser la responsabilité professionnelle sur l’intérêt général.  

Lanceuses & anceurs d'alerte, Antoine Deltour (LuxLeaks), Céline Boussié (Institut IME Moussaron), Stéphanie Gibaud (Groupe UBS), Philippe Pascal (Urssaf Vaucluse), ont en commun d’avoir simplement voulu faire leur travail sans remettre en cause l’intérêt de la société toute entière.

Lanceurs d’alerte malgré eux, leur refus de couvrir des malver- sations leur a valu des années de représailles et de poursuites judiciaires.

L’Ugict-CGT s’est engagée à leurs côtés pour faire de leur combat une bataille collective.

Nous avons contribué à la mise en place d’une coalition d’ONG et de syndicats en France et en Europe, ce qui a permis non seulement de leur assurer une victoire judiciaire, mais surtout de gagner des droits collectifs et une première législation française en 2016, puis européenne en 2019.

Ce guide a vocation à faire connaî- tre à chacune et chacun les nouvelles protections juridiques dont bénéficient les lanceurs d’alerte.

Au-delà, il vise à inscrire ces nouveaux droits dans un cadre collectif pour mieux proté- ger les individus et regagner ainsi la maîtrise du sens et du contenu de notre travail...

Ce jeudi 7 novembre, la CGT des ingés, cadres et techs organise avec Eurocadres les « Rencontres européennes des lanceurs d’alerte », en présence de Virginie Rozière, raporteure de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, du Défenseur Des Droits, de la Maison des Lanceurs d’alerte et de nombreuses ONG et lanceurs d’alerte. À cette occasion, syndicats, ONG et sociétés de journalistes interpellent le président de la République dans une lettre ouverte. L'Ugict-CGT publie également un guide des lanceurs d’alerte et les résultats d’un sondage réalisé par Viavoice qui démontre l’ampleur des alertes empêchées au travail.

Quelles solutions pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte  ? Comment exercer notre éthique professionnelle pour faire face aux exigences financières   ? En quoi les syndicats peuvent-ils aider concrètement ?

Débats, conférence, projection, ateliers, études de cas, bilan        

Le Parlement Européen a adopté définitivement ce mardi 16 avril 2019 la directive sur les lanceurs d’alerte. Il s’agit d’une victoire arrachée suite au long combat mené depuis 2014 par les organisations syndicales et ONG européennes, rassemblées dans une coalition pilotée par Eurocadres, l’organisation européenne de l’UGICT-CGT.

Dans sa lettre aux Européens, Emmanuel Macron se pose comme le rempart à l'extrême-droite et en protecteur des libertés et de la démocratie. Il propose ainsi que « soit créée une Agence européenne de protection des démocraties ».

Eurocadres fait campagne en direction du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, 

Le parlement européen a enfin voté le 20 novembre 2018 la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. L'Ugict-CGT, se félicite de l’adoption de ce texte, permise grâce à la mobilisation des syndicats et ONG européens. Eurocadres – qui fédère au niveau européen les organisations syndicales de cadres dont l'Ugict-CGT - est à l’initiative de la plateforme WhistleblowerProtection.eu, coalition qui regroupe 90 organisations syndicats et ONG.

L'Ugict-CGT est membre co-fondateur de la Maison des Lanceurs d'Alerte

Pour la première fois dans le monde, une Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA) est créée, sous l'égide d'un collectif de 17 associations et syndicats (voir liste ci-dessous), dont l'Ugict, la CGT Ingés Cadres Techs.

Engagée depuis plusieurs années sur le dossier revendicatif de la protection des lanceurs d'alerte et contre la loi sur le secret des affaires, l'Ugict-CGT est membre dans la direction de la Maison des Lanceurs d'Alerte. Ce mercredi 21 novembre 2018 se tient la 1ère AG de la MLA, à la Bourse du Travail à Paris.

Aujourd'hui, les lanceurs d'alerte ont besoin de nous !

Dénoncer de graves préjudices à l’intérêt général et bénéficier de la protection due aux « lanceurs d’alerte » en vertu de la loi de 2016, c’est possible, à condition de respecter les différentes étapes : signalement interne, signalement externe, divulgation publique.

Edoardo MARQUÈS

[Replay 28′] La Tribune publie chaque jour des extraits issus de l’émission « 28 minutes », diffusée sur Arte. Aujourd’hui, l’entreprise échappe-t-elle au regard des citoyens avec la loi sur le secret des affaires ?

Macron veut protéger les industriels et leurs firmes avec le « secret des affaires ». Alors, le mardi 12 juin, à la Bourse du Travail, à 19h, attribuons ensemble le « bâillon d’or » au champion de la censure !

Pour transposer la directive sur le secret des affaires en France, le gouvernement a choisi une technique « innovante » assurant discrétion et rapidité: recourir à une proposition de loi d’initiative parlementaire portée par le député - par ailleurs avocat d’affaire - Raphaël Gauvain. Mieux, ceci permet de ne pas exposer le président de la République et son gouvernement sur un sujet impopulaire depuis les mobilisations initiées par Elise Lucet, les journalistes ou encore l’UGICT en 2015. Ces mobilisations ont permis de limiter la casse dans la directive européenne, et d’obtenir des garde-fous, protégeant les journalistes, les syndicalistes et les lanceurs d’alerte notamment.

La proposition de loi sur le secret des affaires va être examinée en commission mixte paritaire le 17 mai 2018.

Chacun à sa manière et de son point de vue, six spécialistes expliquent en vidéos les dangers d’une telle loi pour le travail des chercheurs, des ONG, des journalistes, des lanceurs d’alerte, ainsi que pour le droit fondamental à l’information des citoyens d’une manière générale.

Le fonctionnaire qui a lancé une alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016 ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. À condition d’avoir respecté les procédures prévues.

Edoardo MARQUÈS

Philippe Pascal, inspecteur URSSAF dans le Vaucluse, est poursuivi pour la troisième fois par François Mariani, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse. L’audience aura lieu ce lundi 13 novembre à 14h à Avignon et sera précédée d’un rassemblement à 12h30 devant le TGI d’Avignon. Philippe Pascal est soutenu par de nombreuses personnalités, et notamment Claude Alphandéry, Antoine Deltour, Eva Joly, François Ruffin, Sophie Binet, Gérard Filoche, Dominique Meda, Marie José Kotlicki, Denis Lalys, Gilles Perret…

Imaginez que vous êtes dans votre entreprise : alors que vous recherchez un fichier, vous tombez sur des éléments qui vous montrent que votre employeur est engagé dans des activités illégales. Peut-être a-t-il commis des actes de corruption, peut-être fraude-t-il le fisc, peut-être encore cache-t-il des informations sur une menace potentielle pour le public.

Ce mercredi 15 mars 2017, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour (6 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende) et Raphaël Halet (1 000 euros d’amende). 

Ce mercredi 15 mars à 15h, la Cour d'Appel de Luxembourg a rendu son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks » : Antoine Deltour est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 €, Raphaël Halet à une amende de 1 000 €. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.

Et si les affaires LuxLeaks ou UBS France, largement médiatisées, dans lesquelles les lanceurs d'alerte, malgré le bien-fondé reconnu de leur intervention, ont finalement été sanctionnés, avaient pour effet de dissuader les salariés des grandes entreprises de dénoncer des faits dont ils ont connaissance ?

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique marque un progrès significatif pour la protection des lanceurs d’alerte (ses dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel DC 8 décembre 2016). Cette loi répond à une recommandation du Conseil de l’Europe.

Michel CHAPUIS

La banque Natixis (groupe BPCE) est sommée par la justice de réintégrer un « lanceur d'alerte » qu'elle a licencié en 2008 après que celui-ci ait dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service.

La CGT appelle à un rassemblement le 13 janvier 2017 devant le Tribunal de Toulouse pour soutenir Céline Boussié, poursuivie abusivement par la direction de l’institut médico-éducatif de Moussaron.

Meeting de Soutien aux Luxleaks Antoine Deltour – Raphaël Halet – Edouard Perrin

Lundi 5 décembre


Bourse du travail de Paris, 3 rue du Château d’eau

• 18h : conférence de presse
• 19h – 22h : meeting

Meeting de Soutien  Lundi 5 Décembre
19H - 21H30
Bourse du Travail de Paris
3 Rue
 du Château d’eau
Métro République

La loi Sapin 2 pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique vient d'être adoptée mardi 8 novembre.