La liberté d’expression reste un enjeu sous haute tension au sein de l’entreprise, et singulièrement pour les cadres. Pris dans une définition de simples « porteurs de stratégie » ils se voient dépossédés de leur responsabilité. L’éthique n’est pas de mise, et les salariés isolés qui ne s’y résolvent pas se retrouvent dans la peau du lanceur d’alerte.
Cette réalité, le syndicalisme européen s’en est saisi, obtenant notamment, et avec d’autres partenaires de la société civile, un cadre législatif porteur d’avancées mais aussi de limites. La transcription d’une directive européenne va fournir la possibilité d’aller plus loin.
L’enjeu s’inscrit dans un contexte où, face à la logique du secret des affaires et aux pressions qui s’exercent sur les journalistes, la liberté d’expression reste plus que jamais à défendre.
Le documentaire de la française Flore Vasseur, disponible sur Arte jusqu'au 6 décemebre 2019, fait converser le lanceur d'alerte de la NSA, la députée pirate islandaise Birgitta Jónsdóttir et le juriste américain Lawrence Lessig. Le jeudi 7 novembre, l'Ugict-CGT organisait une projection du film en présence de la réalisatrice, dans le cadre d'un meeting et un séminaire organisé avec Eurocadres, et une lettre ouverte initiée par la Maison des Lanceurs d'Alerte.
Début octobre, une directive européenne a été adoptée afin de mieux protéger les lanceurs d’alerte, ces nouvelles règles doivent être transposées par les États membres d’ici à deux ans. Une cinquantaine de syndicats, ONG et SDJ mobilisés de longue date interpellent le Président afin d'être associées au processus: «C’est d’autant plus nécessaire que la mise en place du secret des affaires se traduit par un recul de l’information citoyenne».
Ces chiffres inquiétants démontrent l’insuffisance de la loi Sapin 2 qui isole les lanceurs d’alerte en les contraignant à saisir d’abord leur hiérarchie et les empêche de solliciter syndicats ou ONG pour porter leur alerte.
Quatre ans après le Dieselgate et le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, développés par des ingénieur·e·s et technicien·ne·s qui n’avaient pas de possibilité effective de refuser et dénoncer ces pratiques sans y risquer leur carrière, les salarié·e·s, notamment en responsabilités, sont toujours enfermé·e·s dans l’impasse du « se soumettre ou se démettre ».
Il y a urgence à créer de nouveaux droits pour permettre de faire primer l’éthique professionnelle sur les directives financières. L’enjeu est d’adosser la responsabilité professionnelle sur l’intérêt général.
Lanceuses & anceurs d'alerte, Antoine Deltour (LuxLeaks), Céline Boussié (Institut IME Moussaron), Stéphanie Gibaud (Groupe UBS), Philippe Pascal (Urssaf Vaucluse), ont en commun d’avoir simplement voulu faire leur travail sans remettre en cause l’intérêt de la société toute entière.
Lanceurs d’alerte malgré eux, leur refus de couvrir des malver- sations leur a valu des années de représailles et de poursuites judiciaires.
L’Ugict-CGT s’est engagée à leurs côtés pour faire de leur combat une bataille collective.
Nous avons contribué à la mise en place d’une coalition d’ONG et de syndicats en France et en Europe, ce qui a permis non seulement de leur assurer une victoire judiciaire, mais surtout de gagner des droits collectifs et une première législation française en 2016, puis européenne en 2019.
Ce guide a vocation à faire connaî- tre à chacune et chacun les nouvelles protections juridiques dont bénéficient les lanceurs d’alerte.
Au-delà, il vise à inscrire ces nouveaux droits dans un cadre collectif pour mieux proté- ger les individus et regagner ainsi la maîtrise du sens et du contenu de notre travail...
Ce jeudi 7 novembre, la CGT des ingés, cadres et techs organise avec Eurocadres les « Rencontres européennes des lanceurs d’alerte », en présence de Virginie Rozière, raporteure de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, du Défenseur Des Droits, de la Maison des Lanceurs d’alerte et de nombreuses ONG et lanceurs d’alerte. À cette occasion, syndicats, ONG et sociétés de journalistes interpellent le président de la République dans une lettre ouverte. L'Ugict-CGT publie également un guide des lanceurs d’alerte et les résultats d’un sondage réalisé par Viavoice qui démontre l’ampleur des alertes empêchées au travail.
Quelles solutions pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte ? Comment exercer notre éthique professionnelle pour faire face aux exigences financières ? En quoi les syndicats peuvent-ils aider concrètement ?
Débats, conférence, projection, ateliers, études de cas, bilan
Le Parlement Européen a adopté définitivement ce mardi 16 avril 2019 la directive sur les lanceurs d’alerte. Il s’agit d’une victoire arrachée suite au long combat mené depuis 2014 par les organisations syndicales et ONG européennes, rassemblées dans une coalition pilotée par Eurocadres, l’organisation européenne de l’UGICT-CGT.
Dans sa lettre aux Européens, Emmanuel Macron se pose comme le rempart à l'extrême-droite et en protecteur des libertés et de la démocratie. Il propose ainsi que « soit créée une Agence européenne de protection des démocraties ».
Eurocadres fait campagne en direction du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne,
Le parlement européen a enfin voté le 20 novembre 2018 la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. L'Ugict-CGT, se félicite de l’adoption de ce texte, permise grâce à la mobilisation des syndicats et ONG européens. Eurocadres – qui fédère au niveau européen les organisations syndicales de cadres dont l'Ugict-CGT - est à l’initiative de la plateforme WhistleblowerProtection.eu, coalition qui regroupe 90 organisations syndicats et ONG.
L'Ugict-CGT est membre co-fondateur de la Maison des Lanceurs d'Alerte
Pour la première fois dans le monde, une Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA) est créée, sous l'égide d'un collectif de 17 associations et syndicats (voir liste ci-dessous), dont l'Ugict, la CGT Ingés Cadres Techs.
Engagée depuis plusieurs années sur le dossier revendicatif de la protection des lanceurs d'alerte et contre la loi sur le secret des affaires, l'Ugict-CGT est membre dans la direction de la Maison des Lanceurs d'Alerte. Ce mercredi 21 novembre 2018 se tient la 1ère AG de la MLA, à la Bourse du Travail à Paris.
Aujourd'hui, les lanceurs d'alerte ont besoin de nous !
Dénoncer de graves préjudices à l’intérêt général et bénéficier de la protection due aux « lanceurs d’alerte » en vertu de la loi de 2016, c’est possible, à condition de respecter les différentes étapes : signalement interne, signalement externe, divulgation publique.
Edoardo MARQUÈS
Le fonctionnaire qui a lancé une alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016 ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. À condition d’avoir respecté les procédures prévues.
Edoardo MARQUÈS
Imaginez que vous êtes dans votre entreprise : alors que vous recherchez un fichier, vous tombez sur des éléments qui vous montrent que votre employeur est engagé dans des activités illégales. Peut-être a-t-il commis des actes de corruption, peut-être fraude-t-il le fisc, peut-être encore cache-t-il des informations sur une menace potentielle pour le public.
Ce mercredi 15 mars 2017, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour (6 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende) et Raphaël Halet (1 000 euros d’amende).
Ce mercredi 15 mars à 15h, la Cour d'Appel de Luxembourg a rendu son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks » : Antoine Deltour est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 €, Raphaël Halet à une amende de 1 000 €. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.
