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Dossier Lanceurs d'alerte

Le parlement européen a enfin voté le 20 novembre 2018 la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. L'Ugict-CGT, se félicite de l’adoption de ce texte, permise grâce à la mobilisation des syndicats et ONG européens. Eurocadres – qui fédère au niveau européen les organisations syndicales de cadres dont l'Ugict-CGT - est à l’initiative de la plateforme WhistleblowerProtection.eu, coalition qui regroupe 90 organisations syndicats et ONG.

-- vendredi, 30 novembre 2018 -- Communiqués --

L'Ugict-CGT est membre co-fondateur de la Maison des Lanceurs d'Alerte

-- mercredi, 21 novembre 2018 -- Actualités --

Pour la première fois dans le monde, une Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA) est créée, sous l'égide d'un collectif de 17 associations et syndicats (voir liste ci-dessous), dont l'Ugict, la CGT Ingés Cadres Techs.

-- mercredi, 21 novembre 2018 -- Communiqués --

Engagée depuis plusieurs années sur le dossier revendicatif de la protection des lanceurs d'alerte et contre la loi sur le secret des affaires, l'Ugict-CGT est membre dans la direction de la Maison des Lanceurs d'Alerte. Ce mercredi 21 novembre 2018 se tient la 1ère AG de la MLA, à la Bourse du Travail à Paris.

-- mercredi, 21 novembre 2018 -- Actualités --

Aujourd'hui, les lanceurs d'alerte ont besoin de nous !

-- mardi, 06 novembre 2018 -- Actualités --

Dénoncer de graves préjudices à l’intérêt général et bénéficier de la protection due aux « lanceurs d’alerte » en vertu de la loi de 2016, c’est possible, à condition de respecter les différentes étapes : signalement interne, signalement externe, divulgation publique.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 22 octobre 2018 -- Fiches juridiques d'Options --

Le fonctionnaire qui a lancé une alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016 ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. À condition d’avoir respecté les procédures prévues.

Edoardo MARQUÈS

-- lundi, 23 avril 2018 -- Fiches juridiques d'Options --

Imaginez que vous êtes dans votre entreprise : alors que vous recherchez un fichier, vous tombez sur des éléments qui vous montrent que votre employeur est engagé dans des activités illégales. Peut-être a-t-il commis des actes de corruption, peut-être fraude-t-il le fisc, peut-être encore cache-t-il des informations sur une menace potentielle pour le public.

-- lundi, 29 mai 2017 -- Actualités --

Ce mercredi 15 mars 2017, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour (6 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende) et Raphaël Halet (1 000 euros d’amende). 

-- mardi, 21 mars 2017 -- Actualités --

Ce mercredi 15 mars à 15h, la Cour d'Appel de Luxembourg a rendu son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks » : Antoine Deltour est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 €, Raphaël Halet à une amende de 1 000 €. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.

-- jeudi, 16 mars 2017 -- Actualités --

Et si les affaires LuxLeaks ou UBS France, largement médiatisées, dans lesquelles les lanceurs d'alerte, malgré le bien-fondé reconnu de leur intervention, ont finalement été sanctionnés, avaient pour effet de dissuader les salariés des grandes entreprises de dénoncer des faits dont ils ont connaissance ?

-- lundi, 23 janvier 2017 -- Billets de la semaine --

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique marque un progrès significatif pour la protection des lanceurs d’alerte (ses dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel DC 8 décembre 2016). Cette loi répond à une recommandation du Conseil de l’Europe.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 23 janvier 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

La banque Natixis (groupe BPCE) est sommée par la justice de réintégrer un « lanceur d'alerte » qu'elle a licencié en 2008 après que celui-ci ait dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service.

-- lundi, 09 janvier 2017 -- Actualités --

La CGT appelle à un rassemblement le 13 janvier 2017 devant le Tribunal de Toulouse pour soutenir Céline Boussié, poursuivie abusivement par la direction de l’institut médico-éducatif de Moussaron.

-- lundi, 09 janvier 2017 -- Actualités --

Meeting de Soutien aux Luxleaks Antoine Deltour – Raphaël Halet – Edouard Perrin

Lundi 5 décembre


Bourse du travail de Paris, 3 rue du Château d’eau

  • 18h : conférence de presse
  • 19h – 22h : meeting
-- jeudi, 01 décembre 2016 -- Communiqués --

Meeting de Soutien  Lundi 5 Décembre
19H - 21H30
Bourse du Travail de Paris
3 Rue
 du Château d’eau
Métro République

-- vendredi, 25 novembre 2016 -- Actualités --

La loi Sapin 2 pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique vient d'être adoptée mardi 8 novembre.

-- mercredi, 09 novembre 2016 -- Communiqués --

L'UGICT-CGT soutient et invite à soutenir l'initiative d'Eurocadres pour des mesures au niveau de l'Union Européenne  permettant une réelle protection des lanceurs d'alerte.

-- lundi, 17 octobre 2016 -- Actualités --

La loi Sapin 2 pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique va être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 28 septembre. Grâce à la mobilisation de longue date de la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens et à la campagne animée par Transparency International et menée avec les ONG, un statut global protecteur des lanceurs d’alerte peut enfin être adopté.

-- mardi, 27 septembre 2016 -- Communiqués --

Nous étions aujourd’hui des centaines mobilisés devant la Cour d’appel de Chambéry pour la relaxe de Laura, l’inspectrice du travail, et Christophe, l’ex salarié de TEFAL.

-- jeudi, 15 septembre 2016 -- Actualités --
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