Quelles solutions pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte ? Comment exercer notre éthique professionnelle pour faire face aux exigences financières ? En quoi les syndicats peuvent-ils aider concrètement ?
Débats, conférence, projection, ateliers, études de cas, bilan
Le Parlement Européen a adopté définitivement ce mardi 16 avril 2019 la directive sur les lanceurs d’alerte. Il s’agit d’une victoire arrachée suite au long combat mené depuis 2014 par les organisations syndicales et ONG européennes, rassemblées dans une coalition pilotée par Eurocadres, l’organisation européenne de l’UGICT-CGT.
Dans sa lettre aux Européens, Emmanuel Macron se pose comme le rempart à l'extrême-droite et en protecteur des libertés et de la démocratie. Il propose ainsi que « soit créée une Agence européenne de protection des démocraties ».
Eurocadres fait campagne en direction du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne,
Le parlement européen a enfin voté le 20 novembre 2018 la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. L'Ugict-CGT, se félicite de l’adoption de ce texte, permise grâce à la mobilisation des syndicats et ONG européens. Eurocadres – qui fédère au niveau européen les organisations syndicales de cadres dont l'Ugict-CGT - est à l’initiative de la plateforme WhistleblowerProtection.eu, coalition qui regroupe 90 organisations syndicats et ONG.
L'Ugict-CGT est membre co-fondateur de la Maison des Lanceurs d'Alerte
Pour la première fois dans le monde, une Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA) est créée, sous l'égide d'un collectif de 17 associations et syndicats (voir liste ci-dessous), dont l'Ugict, la CGT Ingés Cadres Techs.
Engagée depuis plusieurs années sur le dossier revendicatif de la protection des lanceurs d'alerte et contre la loi sur le secret des affaires, l'Ugict-CGT est membre dans la direction de la Maison des Lanceurs d'Alerte. Ce mercredi 21 novembre 2018 se tient la 1ère AG de la MLA, à la Bourse du Travail à Paris.
Aujourd'hui, les lanceurs d'alerte ont besoin de nous !
Dénoncer de graves préjudices à l’intérêt général et bénéficier de la protection due aux « lanceurs d’alerte » en vertu de la loi de 2016, c’est possible, à condition de respecter les différentes étapes : signalement interne, signalement externe, divulgation publique.
Edoardo MARQUÈS
Le fonctionnaire qui a lancé une alerte au sens de la loi du 9 décembre 2016 ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. À condition d’avoir respecté les procédures prévues.
Edoardo MARQUÈS
Imaginez que vous êtes dans votre entreprise : alors que vous recherchez un fichier, vous tombez sur des éléments qui vous montrent que votre employeur est engagé dans des activités illégales. Peut-être a-t-il commis des actes de corruption, peut-être fraude-t-il le fisc, peut-être encore cache-t-il des informations sur une menace potentielle pour le public.
Ce mercredi 15 mars 2017, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour (6 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende) et Raphaël Halet (1 000 euros d’amende).
Ce mercredi 15 mars à 15h, la Cour d'Appel de Luxembourg a rendu son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks » : Antoine Deltour est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 €, Raphaël Halet à une amende de 1 000 €. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.
Et si les affaires LuxLeaks ou UBS France, largement médiatisées, dans lesquelles les lanceurs d'alerte, malgré le bien-fondé reconnu de leur intervention, ont finalement été sanctionnés, avaient pour effet de dissuader les salariés des grandes entreprises de dénoncer des faits dont ils ont connaissance ?
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique marque un progrès significatif pour la protection des lanceurs d’alerte (ses dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel DC 8 décembre 2016). Cette loi répond à une recommandation du Conseil de l’Europe.
Michel CHAPUIS
La banque Natixis (groupe BPCE) est sommée par la justice de réintégrer un « lanceur d'alerte » qu'elle a licencié en 2008 après que celui-ci ait dénoncé un cas de manipulation des cours survenu dans son service.
La CGT appelle à un rassemblement le 13 janvier 2017 devant le Tribunal de Toulouse pour soutenir Céline Boussié, poursuivie abusivement par la direction de l’institut médico-éducatif de Moussaron.
Meeting de Soutien aux Luxleaks Antoine Deltour – Raphaël Halet – Edouard Perrin
Lundi 5 décembre
Bourse du travail de Paris, 3 rue du Château d’eau
Meeting de Soutien Lundi 5 Décembre
19H - 21H30
Bourse du Travail de Paris
3 Rue
du Château d’eau
Métro République
