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Communication de l'UGICT CGT - outils pour les syndicats

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail ouvre la possibilité de conclure des accords de branche prévoyant des dispositions moins favorables que la loi en matière de Cdd (durée maximale, renouvellement, période de carence...).

Michel CHAPUIS

-- lundi, 27 novembre 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

Si les ordonnances ne modifient pas les conditions de mise en place du forfait jours pour un-e salarié-e, elles modifient les règles relatives à la modification d’éléments essentiels de la convention individuelle de forfait en jours (contrat de travail), ainsi que celles consécutives au refus du salarié-e de cette modification.

-- lundi, 30 octobre 2017 -- Tracts --

Les ordonnances du 22 septembre prévoient la modification des règles en matière de négociation obligatoire d’entreprise. Pour se retrouver dans cette nouvelle architecture, une illustration avec l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 23 octobre 2017 -- Fiches juridiques d'Options --

A la faveur de leurs discours respectifs devant l'assemblée générale des Nations-Unies, les commentateurs ont tenté de nous démontrer que Donald Trump et Emmanuel Macron étaient différents.

-- lundi, 25 septembre 2017 -- Billets de la semaine --

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d’attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu’ici. Il s'attaque notamment au contrat de travail, aux salaires, et à la santé et la sécurité au travail.

Mais le gouvernement ne dévoile pas l'ensemble du contenu qu'il souhaite modifier et c'est même un objectif assumé pour "ne pas courir le risque de contraintes insurmontables au stade de la rédaction des ordonnances".

Les sujets listés sont beaucoup plus larges que prévu et lui donnent une marge de manœuvre inédite pour modifier la quasi-totalité des droits des salariés en catimini pendant l'été. Les mesures qui concerneraient directement les Ingés, cadres et tech sont nombreuses : salaires tirés vers le bas, télétravail, plafonnement des indemnités prudhommes… 

L'Ugict, CGT Ingés Cadres Techs, publie ici un décryptage détaillée de ces 8 ordonnances qu'Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives.

-- lundi, 05 juin 2017 -- Décryptages --

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