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Dossier prud'hommes

À Lyon, à Amiens et à Troyes, les conseils de prud’hommes, se fondant sur la législation sociale internationale,
ont écarté le barème d’indemnisation institué par une « ordonnance Macron » de 2017.

Michel CHAPUIS

-- lundi, 28 janvier 2019 -- Fiches juridiques d'Options --

L’État a été condamné jeudi à indemniser 84 salariés ou anciens salariés d'une entreprise marseillaise de nettoyage, à hauteur de 4 000 euros chacun, en raison de dysfonctionnements de la justice prud'homale, qui avait mis trente mois à juger leur dossier.

-- mardi, 09 mai 2017 -- Actualités --

Une quarantaine d'avocats ont décidé d'assigner l'Etat devant la justice pour délais excessifs aux prud'hommes de Meaux (Seine-et-Marne).

-- lundi, 19 septembre 2016 -- Actualités --

Un jugement rendu le 30 juin au Tribunal de Grande Instance de Marseille condamne l'Etat pour un déni de justice en raison du mauvais fonctionnement de la justice prud'homale à Marseille.

-- lundi, 18 juillet 2016 -- Actualités --

Après la publication le 25 mai d'un décret réformant la procédure prud'homale, prévu dans le cadre de la loi Macron, la CGT a dénoncé jeudi 2 juin dans un communiqué une « complexification » de la justice prud'homale.

-- lundi, 06 juin 2016 -- Actualités --

Contrairement à la communication orchestrée par le MEDEF et le gouvernement, le projet de loi travail contient de graves reculs pour les droits des salariés

-- mardi, 03 mai 2016 -- Actualités --

Vingt musiciens de l'orchestre du Bolchoï de Minsk (Biélorussie), qui avaient assigné la société productrice de spectacles Franceconcert devant les prud'hommes de Nantes, ont fait condamner leur ex-employeur à leur verser chacun quelque 12.500 euros d'indemnités.

-- lundi, 18 avril 2016 -- Actualités --

C'est un jugement surréaliste qu'a rendu le conseil des prud'hommes de Paris dans l'affaire opposant un coiffeur licencié par son employeur qui l'avait qualifié de « PD » dans un sms malencontreusement envoyé à la mauvaise personne avant de le licencier.

-- lundi, 11 avril 2016 -- Actualités --

En 2014, les Prud'hommes de Toulouse avaient donné raison à vingt et un ingénieurs qui voulaient qu'Altran leur paye des heures supplémentaires.

-- lundi, 07 mars 2016 -- Actualités --

Plus de 300 salariés poursuivent l'Etat pour "déni de justice", dénonçant les dysfonctionnements dont ils s'estiment victimes du fait de la lenteur extrême de la juridiction prudhommale.

-- lundi, 15 février 2016 -- Actualités --

97 ex-salariés de l'usine de semi-conducteurs Freescale ont défendu jeudi 19 novembre l'absence de justification économique à leurs licenciements en 2012 devant le Conseil de Prud'hommes de Toulouse qui rendra sa décision le 26 mai 2016.

-- lundi, 23 novembre 2015 -- Actualités --

L'Institut supérieur de commerce School of Management (ISC Paris) a été condamné par la justice prud'homale le 19 juin dernier pour avoir employé un enseignant pendant près de 20 ans sans lui fournir de contrat de travail.

-- lundi, 31 août 2015 -- Actualités --

Appuyés par leur syndicat Ugict-CGT et encouragés par la victoire en appel il y a neuf mois d'une vingtaine de salariés toulousains, environ 450 salariés d'Altran ont déposé des recours aux prud'hommes pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

-- lundi, 15 juin 2015 -- Actualités --

Selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay publié jeudi 11 juin, si les Français sont partagés sur le plafonnement des indemnités prud'homales versées aux salariés licenciés abusivement, plus ils sont directement concernés, plus ils y sont hostiles.

-- lundi, 15 juin 2015 -- Actualités --

Communiqué de presse de la CGT ALTRAN : 300 dossiers à Toulouse, 450 en France pour le paiement des heures supplémentaires. Le coût sera de l’ordre de 20 millions d’Euros.

-- jeudi, 11 juin 2015 -- Communiqués --

Deux jours après le meeting de soutien aux lanceurs d'alerte auquel participait l'Ugict-CGT avec 25 autres organisations, Stéphanie Gibaud, une ancienne cadre d'UBS France, lanceuse d'alerte elle-même, a obtenu gain de cause devant le Conseil de prud'hommes de Paris.

-- lundi, 09 mars 2015 -- Actualités --

C'est ce lundi 26 janvier que débute à l'Assemblée l'examen du projet de loi Macron. C'est aussi ce jour-là que partout en France des mobilisations sont prévues, souvent unitaires comme en Ile-de-France pour rejeter un texte qui d'une part ne répond absolument pas aux besoins qu'il prétend couvrir, mais également qui est porteur de graves risques sociaux.

-- lundi, 26 janvier 2015 -- Billets de la semaine --

Voilà des années que tous les gouvernements usent et abusent de la technique dite du « cavalier législatif » consistant au détour d'un projet de loi à faire passer discrètement un article n'ayant rien à voir avec le sujet, en général un texte porteur de régression. Avec le projet de loi Macron, cette fois, ce n'est plus un cavalier c'est tout un régiment de cavalerie, écurie comprise.

-- lundi, 19 janvier 2015 -- Billets de la semaine --

C'est incontestablement un recul démocratique historique qui s'est joué la semaine dernière, avec l'adoption définitive jeudi 20 novembre par le Parlement du projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct, au profit d'une désignation par les organisations syndicales et patronales.

-- lundi, 24 novembre 2014 -- Actualités --

Quarante anciens salariés en contrat à durée déterminée (CDD) chez Sanofi ont obtenu mercredi plus d'un million d'euros d'indemnités au total devant les Prud'hommes de Créteil (Val-de-Marne).

-- lundi, 17 novembre 2014 -- Actualités --
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