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Dossier prud'hommes

Quarante anciens salariés en contrat à durée déterminée (CDD) chez Sanofi ont obtenu mercredi plus d'un million d'euros d'indemnités au total devant les Prud'hommes de Créteil (Val-de-Marne).

-- lundi, 17 novembre 2014 -- Actualités --

Les conseils de prud’hommes français font l’objet de nombreuses critiques, notamment de certains responsables patronaux. Pour eux, les conseils freineraient les embauches, voire contribueraient à la hausse du chômage.

-- mardi, 29 juillet 2014 -- Actualités --

L’annonce du report pour 2017 du processus de désignation des conseillers prud’hommes a laissé entrevoir l’espoir d’avoir une concertation approfondie.

-- lundi, 28 juillet 2014 -- Actualités --

L’annonce du report pour 2017 du processus de désignation des conseillers prud’hommes, a laissé entrevoir l’espoir d’avoir une concertation approfondie.

-- vendredi, 25 juillet 2014 -- Communiqués --

Autour de « Soif de justice, au secours des juridictions sociales »

Organisé par l’Ugict-CGT et le secteur Droits, Libertés et Action juridique CGT
Jeudi 24 avril 2014 12h30 à 14h30
Au siège de la CGT   263 rue de Paris  93100 Montreuil
Salle Mezzanine - Hall des fédérations

-- lundi, 07 avril 2014 -- Actualités --

« Soif de justice, au secours des juridictions sociales » par Pierre Joxe. Editions Fayard.

C’est à un voyage au sein des institutions de justice sociale que nous convie Pierre Joxe, ancien ministre, ancien président de la Cour des comptes.

-- jeudi, 03 avril 2014 -- Livres et documents --

Le candidat Hollande promettait de rendre les démarches juridiques plus lisibles et de faciliter l’accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français, mais la réalité est bien loin des promesses.

-- vendredi, 14 mars 2014 -- Décryptages --

DOSSIER Flexibilité au gré des marchés
Représentativité TPE : une Cgt très appréciée
Virgin Un sursis, des mobilisations...
Rapport Scénarios pour les retraites
Fonctionnaires 31 janvier : insatisfaction générale
Recherche « Enfumages » divers
Prud’hommes Un mois de janvier mobilisé
Sous la neige... Froideur sociale
Fiscalité Trop ou mal d’impôt ?
Emploi Flexibilité : toujours plus...
Monde IndustriAll lance une campagne de syndicalisation
Corée La précarité, au cœur du débat politique
Europe 24% de la population menacée de pauvreté
Territoriale Nouveaux défis pour le management
Travail Motivation et bien-être... en berne
Retraites 2013 : l’heure des choix
ARRCO/AGIRC L’impératif de nouvelles ressources
Banque postale Forces de vente... à bout de souffle ?
Forces de vente Spécifiques et solidaires...
Fonctionnaires en décharge syndicale Quelle progression de carrière ?
Droit du travail Des apports du droit européen et international

-- lundi, 14 janvier 2013 -- Options --

Quatre années à travailler de 8 h à minuit sept jours sur sept ont conduit une directrice de restaurant MacDo au burn out et à la dépression. Par jugement du 6 décembre 2011 (RG F 11/00025), le conseil de prud’hommes de Guingamp lui a alloué 255 000 euros d’indemnités correspondant à des heures supplémentaires non payées et à des repos compensateurs non pris.

-- vendredi, 17 février 2012 -- Cadres et Droits --

L ’arrêt    du    29    juin    dernier ne met pas fin aux débats juridiques concernant le forfait-jours. Déjà des conseils de prud’hommes appliquent le mode d’emploi défini par la Cour de cassation pour encadrer ce dispositif (voir l’analyse d’une décision rendue à Limoges dans le numéro 686 de Cadres-Infos). Et la chambre sociale continue son travail jurisprudentiel ! Trois arrêts rendus le 3 novembre dernier méritent de retenir notre attention.

-- lundi, 14 novembre 2011 -- Cadres et Droits --

DOSSIER Statut cadre
Compétitivité En finir avec les vieilles lunes
Emploi Plans sociaux en baisse, marché du travail en berne
Education nationale Ça ne passe toujours pas...
Pénibilité Des décrets plus durs que la loi ?
Logement La crise touche dix millions de personnes
CRS En rangs serrés
Magistrats La colère
Fiscalité Pour un impôt juste et efficace
FSM Dakar Reconnu d’utilité mondiale
Europe Des soins transfrontaliers ?
Harcèlement Les cadres européens en pointe
Multinationales La France montrée du doigt
Europe Le coût social des politiques d’austérité
Prud’hommes Non à la mort programmée
Grève Exaspération des magistrats administratifs
Forum de Dakar Sciences en recherche... de droits
Droit du travail L’emploi et la santé des salariés
Fonction publique Un nouveau régime indemnitaire pour les ingénieurs en chef

-- lundi, 14 février 2011 -- Options --
La jurisprudence admet l’annulation d’une transaction qui se borne à reconnaître au salarié ses droits incontestables et ne comporte pas de véritables concessions réciproques.
-- lundi, 20 décembre 2010 -- Cadres et Droits --

Note de veille jurisprudentielle.

-- lundi, 20 décembre 2010 -- Cadres et Droits --

Pourquoi pas un Code du travail au rabais pour ces salariés déjà privés de nombreux droits par le jeu des seuils d’effectifs ?

-- lundi, 20 décembre 2010 -- Cadres et Droits --
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