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Dossier sécurité sociale professionnelle

L’Europe, compte maintenant 28 millions de chômeurs et les jeunes paient un lourd tribut à la crise. En Espagne, 55 % des moins de 25 ans sont sans emploi. La Grèce, l’Espagne, l’Italie, le Portugal sont redevenus des terres d’émigration des jeunes. En France, les jeunes, véritable génération sacrifiée, subissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne; la précarité, avec un âge moyen d’accès au premier emploi stable en élévation croissante et le déclassement avec des salaires totalement déconnectés du niveau de qualification, beaucoup plus élevé que celui des les générations précédentes.

-- vendredi, 31 mai 2013 -- Cadres Infos --

Le projet de loi du 11 janvier 2013, destiné à assurer la réforme de la législation – notamment du Code du travail – pour permettre la mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel (Ani) pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, a été présenté le 6 mars au conseil des ministres. Ce projet de loi relatif à la “sécurité de l’emploi” améliore ponctuellement le texte de l’accord national interprofessionnel, notamment pour tenir compte des engagements internationaux et européens de la France. Cependant, sur plusieurs points essentiels, ce projet de loi est contraire au droit international et européen.
Michel CHAPUIS

-- vendredi, 29 mars 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

Les prérogatives des CHSCT sont gravement mises en cause par l'ANI et par le projet de loi : en cas de restructuration ou d'événement concernant plusieurs CHSCT d'établissements d'une même entreprise, l'employeur pourra imposer une instance centralisée qui se substituera aux CHSCT pour la consultation et l'expertise éventuelle. Seize cabinets spécialisés dans l'expertise CHSCT se sont unis pour dénoncer les dangers de ces dispositions.

-- lundi, 11 mars 2013 -- Cadres et Droits --

Fidélité ! C'est le mot qui convient à la transcription de l'ANI du 11 janvier 2013 proposée par le projet de loi que vient d'adopter le conseil des ministres. On y retrouve en effet la totalité des acquis obtenu par le Medef : dérogations drastiques aux règles du licenciement pour motif économique, modification des éléments essentiels du contrat de travail imposées par accord collectif, sous peine de licenciement, encadrement des délais de consultation des IRP, centralisation de l'intervention des CHSCT, restriction de l'accès au juge et des prérogatives de celui-ci, réforme perverse du travail à temps partiel qui aggravera en fait la situation de nombreux salariés et surtout de nombreuses salariées.

-- lundi, 11 mars 2013 -- Cadres et Droits --

La « transcription fidèle » de l'accord demandée par le Président de la République est justifiée de la façon suivante dans un argumentaire produit par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale dès le 17 janvier.

-- lundi, 11 mars 2013 -- Cadres et Droits --

On nous avait annoncé la « transcription fidèle » par le législateur de l'accord signé le 11 janvier dernier par trois syndicats bien mal inspirés et un Medef plus remonté que jamais. Force est de constater que la promesse est tenue, et même au-delà !

-- lundi, 11 mars 2013 -- Cadres et Droits --

Les 175 manifestations et rassemblements qui ont mobilisé plus de 200 000 salariés actifs, retraités et privés d’emploi le 5 mars ont clairement indiqué au MEDEF, au gouvernement et aux parlementaires le refus de la précarité, de la flexibilité, du chômage et des bas salaires. Avec la CGT, FO, la FSU, Solidaires, les manifestants ont porté l’exigence d’une véritable sécurisation de l’emploi, c'est-à-dire l'inverse de ce que contient in fine le projet de loi du gouvernement qui transcrit l'accord national interprofessionnel du 11 janvier.

-- lundi, 11 mars 2013 -- Billets de la semaine --

C'est peu dire que la semaine qui commence est importante en raison d'un agenda social aux enjeux très lourds. C'est en effet mercredi que le gouvernement présente son projet de loi sur la sécurisation de l'emploi tandis que la veille, la CGT, FO, Solidaires et la FSU ainsi que d'autres mouvements auront mobilisé pour contrer un texte dicté par le Medef et cosigné par trois syndicats qui ne représentent en aucun cas une majorité de salariés. Plus de 170 manifestations et rassemblements seront organisés dans le pays.

-- lundi, 04 mars 2013 -- Billets de la semaine --

L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 “Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés” propose de graves régressions des droits des travailleurs. Des dispositions en faveur des employeurs sont contraires au droit international et européen ; elles ne devraient donc pas s’appliquer, même si ce texte est “transposé” dans une loi. Pour s’opposer de façon efficace à ces dispositions, le droit international et européen offre des ressources à mobiliser dans les négociations et en justice.

-- mercredi, 20 février 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

La FSU et Solidaires appellent à la mobilisation

-- mardi, 19 février 2013 -- Actualités --

Le Medef sort gagnant ! Le gouvernement a donc remis sa copie du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi et il a fidèlement transposé dans la future loi le contenu de l'accord imposé par le Medef et signé par des syndicats qui ne sauraient à eux trois représenter la majorité des salariés. Il reprend à son compte les dispositions les plus régressives de l’accord signé le 11 janvier.

-- lundi, 18 février 2013 -- Billets de la semaine --

Voici les références et/ou les liens de quelques documents utiles pour comprendre, argumenter et agir.

-- vendredi, 15 février 2013 -- Décryptages --

L’accord ratifié le 11 janvier dernier par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC prolonge et aggrave celui du 11 janvier 2008 dit de « modernisation du marché du travail »1 ainsi que certaines mesures prises sous le quinquennat précédent2. Il met en œuvre une proposition phare du président-candidat Sarkozy, les contrats compétitivité-emploi.

-- vendredi, 15 février 2013 -- Cadres et Droits --

Il semble que certains sujets ne passionnaient pas les signataires de l’accord. Par exemple les inégalités flagrantes entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de parcours professionnels.

-- vendredi, 15 février 2013 -- Cadres et Droits --

Montée du chômage, explosion de la précarité : personne ne peut ignorer la dégradation de la situation de l’emploi, ni son aggravation. Même le Medef s’en est ému et en a recherché les causes.

-- vendredi, 15 février 2013 -- Cadres et Droits --

On a beau s’être fait à l’idée que notre paysage syndical hexagonal est marqué par l’émiettement, il n’est jamais très rassurant que les divergences s’étalent sans faire véritablement l’objet d’un débat ou qu’elles s’expriment par l’invective et l’accusation. Surtout au moment où la crise frappe et où plus que jamais la responsabilité du syndicalisme est de construire des réponses alternatives, de proposer du neuf pour s’affranchir des mécanismes toxiques qui ont provoqué cette crise et qui en amplifient les effets.

-- lundi, 04 février 2013 -- Billets de la semaine --

Cadres, Réagissez ! Un tract de 4 pages qui invite les cadres à se syndiquer pour des carrières qui progressent, pour redonner du sens au travail, pour des emplois pérennes, pour garantir notre retraite, pour ne plus travailler gratuitement, et un vrai/faux pour engager la discussion avec les salariés.

icon Syndicalisation - tract cadres - vrai/faux (235.49 kB)

icon Syndicalisation - tract cadres - vrai/faux (109 kB)

-- mardi, 29 janvier 2013 -- Tracts --

Cadres, Réagissez ! Un tract de 4 pages qui invite les cadres à se syndiquer pour des carrières qui progressent, pour redonner du sens au travail, pour des emplois pérennes, pour garantir notre retraite, pour ne plus travailler gratuitement.
icon Syndicalisation - tract général (220.28 kB)

icon Syndicalisation - tract général .doc (99.5 kB)

-- mardi, 29 janvier 2013 -- Tracts --

La signature de l’accord sur la « sécurisation du marché du travail » a été saluée comme un grand bond en avant de la démocratie sociale et l’entrée de notre pays dans le concert de ceux où le dialogue social est un long fleuve tranquille.

-- lundi, 21 janvier 2013 -- Billets de la semaine --

[Flash Info] Les salariés peuvent-ils accepter que la sécurité de l’emploi se résume à la sécurité des employeurs? Retrouvez ici 10 pages d'analyse, de revendications, et de décryptage point par point, ainsi que le tract de la CGT.

-- dimanche, 20 janvier 2013 -- Décryptages --
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