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Dossier Stop Trade Secrets

Le 30 mars, une coalition de 51 ONG européennes a lancé un appel et une pétition demandant aux eurodéputés de rejeter la directive sur le secret des affaires. La pétition a recueilli plus de 100.000 signatures en quelques jours. En France, ce sont plus de 20 associations et organisations syndicales qui se mobilisent.  

-- jeudi, 07 avril 2016 -- Communiqués --

Mossack Fonseca, le cabinet d'avocats panaméen au centre du scandale et dont proviennent les Panama Papers, a répondu aux requêtes des journalistes en concluant avec une mise en garde explicite :

« Il semble que vous ayez eu accès de façon non autorisée à des documents et des informations appartenant à notre entreprise et les ayez présentés et interprétés hors de leur contexte. Nous ne doutons pas que vous sachiez parfaitement qu'utiliser des informations ou de la documentation obtenus illégalement est un crime, et nous n'hésiterons pas à utiliser tous les recours pénaux et civils disponibles. » (1)

-- mardi, 05 avril 2016 -- Communiqués --

Un nouveau droit au secret pour les entreprises, et une dangereuse proposition de législation européenne qui doit être rejetée. C'est quoi ? Qui est concerné ? Comment ? Pourquoi ? 

-- mercredi, 30 mars 2016 -- Décryptages --

Une coalition européenne d'organisations de la société civile, de travailleurs et de journalistes demande aux membres du Parlement Européen de rejeter la directive sur les secrets d'affaires.

-- mercredi, 30 mars 2016 -- Communiqués --

Edito : Projet El Khomri, nous pouvons gagner !

Les assises militantes du 7 mars. La CGT dans les sièges sociaux
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Rencontres d’Options.
 Le devoir de loyauté en questions
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Rencontres d’Options. Quels droits et garanties collectives pour les ICT ?
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-- lundi, 29 février 2016 -- Cadres Infos --

Cette première table ronde des Rencontres d’Options, du 28 Janvier 2016, aborde le thème du devoir de loyauté, alors que des négociations sur le statut cadre vont bientôt s’ouvrir. Jusqu’où un cadre doit-il être loyal, et à qui, sans risquer le discrédit professionnel, le licenciement, voire sa mise en danger physique ? Comment inventer un devoir de désobéissance, un droit de refus tout en continuant d’exercer son rôle contributif ?

-- lundi, 29 février 2016 -- Cadres Infos --

Voilà une décision judiciaire qui doit faire trembler plus d'un directeur financier et qui devrait aussi réjouir nombre de syndicats aux prises avec des bilans comptables fumeux où la richesse créée par les salariés s'évapore comme par enchantement ou plutôt par malédiction.

-- lundi, 08 février 2016 -- Billets de la semaine --

Après 7 ans de bataille juridique, les salariés de Wolters Kluwer France et les syndicats Ugict- CGT, CFDT, CNT, SNJ ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Versailles. Laquelle, dans son jugement rendu le 2 février 2016, a estimé que le montage financier réalisé en 2007 au sein du groupe Wolters Kluwer France constituait une « manœuvre frauduleuse ».

-- mercredi, 03 février 2016 -- Communiqués --

Ce jeudi 28 janvier, le projet de directive sur le secret des affaires sera soumis à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Le texte proposé est issu du trilogue et du compromis entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen et doit ensuite être validé par le Parlement européen en séance plénière courant avril. L’opacité est encore de mise, puisque ce compromis n’est même pas disponible en français (pourtant langue officielle de l’UE !).

-- mercredi, 27 janvier 2016 -- Communiqués --

L’Ugict-Cgt a été à l’initiative d’une lettre ouverte adressée à François Hollande, lui demandant de protéger les libertés et les droits fondamentaux remis en cause par le projet de directive européenne sur le secret des affaires. Signée par 30 organisations syndicales et ONG françaises, cette lettre a été présentée au cours d’une conférence de presse le 2 décembre 2015.

-- vendredi, 18 décembre 2015 -- Cadres Infos --

Le 3 décembre dernier, 30 organisations syndicales et ONG ont interpellé le Président de la République sur la directive européenne secret des affaires, exigeant que la France, dans les arbitrages européens, défende les libertés.

-- lundi, 14 décembre 2015 -- Communiqués --

A en croire un sondage Harris Interactive publié mercredi 2 décembre à l'occasion de la présentation d'une proposition de loi PS pour mieux protéger les lanceurs d'alerte, 83% des salariés seraient prêts à en parler s'ils étaient témoins sur leur lieu de travail de faits ou de décisions contraires à la loi (pots-de-vin, détournement de fonds, falsification de documents ou fraude fiscale et autres actes de corruption).

-- lundi, 07 décembre 2015 -- Actualités --

Lors d'une conférence de presse le 2 décembre 2015, les organisations syndicales et une vingtaine d’ONG ont présenté une lettre ouverte adressée à François Hollande lui demandant de se positionner pour protéger les libertés et les droits fondamentaux qui, en l’état sont fondamentalement remis en cause par le projet de directive.

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est en effet en débat au niveau européen. Proposé par la Commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.

De nombreuses initiatives, notamment l’appel européen stoptradesecrets.eu et la pétition initiée par la journaliste Elise Lucet, ont deja denoncé cette directive qui remet en cause les libertés et droits fondamentaux. 

-- lundi, 07 décembre 2015 -- Communiqués --

Conclusions et extraits en texte et en images de cette journée du 28 janvier 2016. Si vous n'avez pas pu assister aux Rencontres, cet article vous en donnera un aperçu complet et synthéthique. À diffuser auprès de tous celles et ceux qui s'interrogent aujourd'hui sur la démocratie dans l'entreprise, les lanceurs d'alerte, et le rôle individuel et collectif au travail des salariés qualifiés.

-- lundi, 30 novembre 2015 -- Actualités --

Conférence de presse - Mercredi 2 décembre, 9h30
Maison des Métallos, salle Jean Borne - 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris 

 

 

-- jeudi, 26 novembre 2015 -- Communiqués --

A l'initiative de la députée européenne Eva Joly, le Luxembourgeois Antoine Deltour qui a mis en lumière l'évasion fiscale au Grand-duché a reçu le prix du «citoyen européen» du Parlement européen, mais il risque la prison dans son pays.

-- lundi, 12 octobre 2015 -- Actualités --

Une dizaine d'organisations syndicales, associations et lanceurs d'alerte viennent d'écrire à François Hollande, demandant que la France réponde favorablement à la demande d'asile provenant de Julian Assange, fondateur de Wikileaks. C’est en vertu du préambule de la constitution qui prévoit que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République » que les signataires appuient cette demande.

-- vendredi, 10 juillet 2015 -- Actualités --

Depuis plusieurs années, Julian Assange et Edward Snowden payent du prix de l’exil leur courage. Persécutés, menacés, diffamés, coupés de leur entourage, soumis à un harcèlement constant, ils le sont pour avoir révélé la violation des droits de millions d’être humains et de la souveraineté de nombreux États, dont la France.

-- lundi, 06 juillet 2015 -- Actualités --

La présidence tournante du Conseil de l'Union européenne sera assurée par le Grand-Duché du Luxembourg du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015.

-- lundi, 29 juin 2015 -- Actualités --

L’initiative du 17 juin à la Défense, organisée par la Cgt et son Ugict, est un succès. Le village ouvert, au cœur d’un lieu symbolique du travail qualifié et de la finance, a permis un rassemblement interprofessionnel de plus de 1 200 salariés.

-- lundi, 29 juin 2015 -- Editos d'Options --

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