Menu

Dossier Stop Trade Secrets

Le gouvernement vient d'annoncer le retrait de l'amendement de l'article 64 du projet de loi Macron instaurant un secret des affaires associé à des peines pénales.

La CGT des Ingés, Cadres et Techs (UGICT-CGT), la Plateforme Internationale des Lanceurs d'Alerte (PILA) et de nombreuses autres organisations ont lancé un appel pour dénoncer le secret des affaires.

En effet, il remet en cause la liberté d'expression dans et en dehors de l'entreprise, le droit d’intervention des organisations syndicales, le statut récent et fragile des lanceurs d’alerte et la liberté de la presse.

En l’adoptant, la France aurait anticipé – ce qui est exceptionnel – la transcription d’un projet de directive européenne, et serait devenue le premier pays européen à pénaliser la divulgation d’informations «à valeur économique». Cet appel a recueilli des milliers de signatures en quelques heures.

 

 

-- vendredi, 30 janvier 2015 -- Communiqués --

Le 17 janvier 2015, la commission spéciale de l'Assemblée Nationale sur la loi Macron a intégré "la protection du secret d'affaires" dans le code du commerce afin de prévenir des atteintes que pourraient subir les entreprises dans ce domaine.

-- lundi, 26 janvier 2015 -- Actualités --

La CGT des Cadres (UGICT), la Fédération CGT des Personnels des Banques et Assurances, et la CGT Paris soutiennent Stéphanie Gibaud dans sa procédure au tribunal des prudhommes de Paris et dénoncent l’introduction de la notion de secret des affaires dans la loi Macron.

-- mercredi, 21 janvier 2015 -- Communiqués --

L’UGICT-CGT soutient les lanceurs d'alerte et dénonce l’introduction dans la Loi de la notion de secret des affaires.

-- mardi, 20 janvier 2015 -- Actualités --

Héros des temps modernes pour les uns, traites, à leurs entreprises, voire à leur pays pour les autres, les lanceurs d’alerte témoignent le plus souvent de la mise en cause de l’éthique professionnelle.

-- lundi, 07 juillet 2014 -- Cadres Infos --
<< Début < Précédent12345Suivant > Fin >>

+ de thématiques