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Dossier territoriale

À l'appel d'une intersyndicale, quelque 400 agents de la région Grand Est qui manifestaient contre la dégradation de leurs conditions de travail ont fait irruption vendredi 24 mars lors de la séance plénière du Conseil régional à Metz, entraînant une suspension des débats.

-- lundi, 27 mars 2017 -- Actualités --

L'assemblée départementale n'apprécie pas que les syndicats de fonctionnaires territoriaux exercent leur droit d'informer la presse.

-- lundi, 03 octobre 2016 -- Actualités --

A la veille du congrès de l'Association des régions de France (ARF), la fédération CGT des Services publics a dénoncé les "risques" que la réforme territoriale fait courir aux agents et au service public.

-- lundi, 29 juin 2015 -- Actualités --

La Fédération CGT des services publics, a déposé jeudi 30 avril un préavis de grève nationale pour la journée du 19 mai pour protester contre la réforme territoriale.

-- lundi, 04 mai 2015 -- Actualités --

Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi (pour : 261 - contre : 205 - abstention : 85), après avoir notamment refait la carte des régions (13 régions) et reporté les élections régionales et départementales en décembre 2015.

-- lundi, 28 juillet 2014 -- Actualités --

Droit constitutionnel

Le rattachement d’office d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est inconstitutionnel.

-- vendredi, 06 juin 2014 -- Fiches juridiques d'Options --

La fédération CGT des Services publics a accusé mercredi le Premier ministre de "déclarer la guerre" à ce secteur avec ses projets de réforme territoriale et de réductions budgétaires.

-- lundi, 14 avril 2014 -- Actualités --

Depuis 2005, la CGT des personnels du conseil régional d’Ile-de-France dénonce le désamiantage de la Tour Montparnasse en milieu occupé qui expose les milliers de salariés qui y ont travaillé et y travaillent encore à des risques inacceptables.

-- lundi, 10 février 2014 -- Actualités --

Un décret du 12 août 2013 décline les trois grades que compte désormais le cadre d’emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la durée du temps passé dans chacun de ces échelons et les modalités d’avancement (1).

Eduardo MARQUÈS

-- mercredi, 25 septembre 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

En raison du lien, admis par la science, entre l’exposition à l’amiante et les cancers bronchiques, d’une part, et d’autre part des éléments établissant qu’un agent de l’Etat avait été exposé pendant trente ans à un environnement professionnel à forte présence d’amiante, la preuve de l’imputabilité au service de sa pathologie doit être regardée comme établie. C’est ce que vient de décider le Conseil d’Etat dans une décision du 29 avril 2013 (1).
Edoardo MARQUÈS

-- mardi, 28 mai 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

L’organisation des recrutements réservés donnant accès aux cadres d’emplois

La première partie de cette chronique (cf. Options n° 584, février 2013) traitait de la détermination de l’employeur auprès duquel chaque agent éligible peut candidater et des cadres d’emplois accessibles. Edoardo MARQUÈS

-- vendredi, 29 mars 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

RENCONTRES D'OPTIONS Changer le travail, transformer le management

Représentativité Une Cgt en phase avec les salariés

Arrco/Agirc Blocage patronal sur les ressources

Education nationale Réforme : question de rythme ?

Traçabilité alimentaire Défiance en chaîne

Cadres Coup de blues

Fonctionnaires Abrogation du jour de carence, faute de mieux ?

L’hôpital refuse l’anémie

Unedic Haro sur les cadres ?

Emploi La Cgt et FO dans l’action le 5 mars

Répression syndicale Vent mauvais en Grèce

Multinationales Les gagnants de « la honte » sont...

Protection sociale L’ultime filet de sécurité en Europe

Restructurations Au risque de la santé ?

Forfaits-jours Rappel à̀ la loi

Automobile Tous warnings allumés

Aide alimentaire L’Europe met ses pauvres à la diète

Travail des femmes Cent ans de comptes et légendes...

Travail qualifié L’avenir de la femme

Droit du travail L’ANI est contraire au droit international et européen

Fonction publique territoriale L’organisation des recrutements réservés donnant accès aux cadres d’emplois

-- jeudi, 28 février 2013 -- Options --

L’organisation des recrutements réservés donnant accès aux cadres d’emplois. Les dispositions du chapitre II du titre Ier de la loi du 12 mars 2012 et le décret n° 2012- 1293 du 22 novembre 2012 pris pour son application déterminent les conditions dans lesquelles les agents contractuels peuvent accéder à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, dans le cadre des recrutements réservés ouverts par la dite loi.

-- mercredi, 20 février 2013 -- Fiches juridiques d'Options --

Collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les décrets du 3 mai 2012 permettent aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services (1). Ils précisent les modalités d’attribution de la prime et fixent à 300 euros le montant plafond annuel de celle-ci.

 

 

-- jeudi, 20 décembre 2012 -- Fiches juridiques d'Options --

Grève contre la souffrance au travail

-- lundi, 17 décembre 2012 -- Actualités --

Un décret du 3 mai 2012 permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services. L’assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement public doit déterminer les services bénéficiant de la prime (1). Par Eduardo MARQUES

-- mercredi, 27 juin 2012 -- Fiches juridiques d'Options --

DOSSIER Management Ordres établis à bousculer
Social Une nouvelle approche de la pauvreté
Renault L’Etat ne veut pas de départs anticipés
Téléthon Les limites d’un système ?
Sécurité sociale Inégalités d’accès aux soins
15 décembre Contre l’austérité en Europe
Entreprise « Pour en finir avec le Wall Street management » primé
Emploi En attendant la reprise
Cancún/G20 Une gouvernance en crise
Rupture Au bonheur des employeurs
Agirc/Arrco Retraites, l’autre front
Cadres Vers un marché du travail mondialisé ?
Nanotechnologies Les « sentinelles » du risque
Territoriale Un autre management est-il possible ?
Droit syndical Règlement de conflits dans une même confédération
Fonction publique territoriale Un nouveau statut pour les techniciens

-- lundi, 13 décembre 2010 -- Options --

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