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(Petite) histoire de l'origine du plafond sécurité sociale

IHS

La méconnaissance de la structuration de la Sécurité Sociale est très largement source d’incompréhensions notamment sur les régimes «cadres», et «non-cadres».

mardi, 12 novembre 2013 | Histoire
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La lettre .info

La journée d’études du 26 Septembre 2013(1), sur le rôle d’ Ambroise Croizat(2), a permis de remettre en lumière toutes les grandes lois sociales, dès 1945, dont la création de la Sécurité Sociale, le statut des délégués du personnel, la prévention et la réparation des accidents du Travail...

La volonté politique était de mettre en place un concept profondément novateur pour la France : un seul système obligatoire pour les salariés et les employeurs, solidaire, universel, pour toutes les catégories, où chacun «participait en fonction de ses moyens et recevait en fonction de ses besoins», afin de sécuriser les salariés et leur famille jusque et pendant leur retraite. Les salariés élisaient leurs représentants dans les caisses de Sécurité sociale. Oppositions, résistances, corporatismes divers se sont exprimés: agriculteurs, commerçants, cadres... Le nouveau système n’occupait pas le «vide» loin de là :
en Assurance Maladie, la protection était assurée par les Mutuelles, (assises sur une cotisation volontaire), lesquelles ont été traversées par une profonde crise: accepter «l’obligatoire et abandonner le volontaire», et se voyaient dépossédées de la gestion...
en retraite, après la guerre, il y a eu une multiplicité de régimes: professionnels, d’entreprises, fonctionnant en répartition (devant combler l’écart des niveaux de retraite entre privé et public). Ils ont été fédérés par la création de l’AGIRC, obligatoire en 1947 (Convention signée par la CGT) et l’ARRCO, obligatoire en1972, pour tous les salariés du secteur privé.

Le salaire plafonné (part Sécurité sociale en-dessous du plafond et part complémentaire au-dessus) était institué, son niveau est déterminé législativement chaque année, il est toujours la référence pour le calcul et le versement de multiples prestations.


La cotisation au 1er franc a été dans les revendications essentielles du premier congrès de l’UGIC (1965) au même titre qu’une grille de salaires unique pour les ouvriers, les techniciens, les cadres...

Les cotisations ont été déplafonnées en Maladie, Famille, Accidents du travail entre 1978 et 1992. Est-ce à dire que les principes de 1945 étaient enfin appliqués ? Que nenni! D’abord, le patronat est entré dans les Caisses en 1967, puis notamment depuis 1974, les rapports sur la crise de financement de la Sécurité sociale se multipliaient, au prétexte du « coût » du travail, le grand glissement du transfert du «poids» de la protection sociale sur les ménages commençait par des réformes structurelles : CSG, exonérations de cotisations de plus en plus massives pour les entreprises, revenus financiers non soumis à prélèvements, etc. Destinée à être la SÉCURITÉ, elle ne joue plus son rôle d’amortisseur social pour des millions de salariés et leur famille. Réformer le financement, redonner au travail sa place centrale doit devenir la RÉFORME. Mais ceci n’est plus de l’Histoire.

(1) Le compte-rendu de cette journée, organisée par l’ IHS-CGT, l’ IHS Fédération des Métaux CGT, ainsi que d’autres IHS sera disponible prochainement sur le site de l’IHS- CGT
(2)Ambroise Croizat ministre du Travail de novembre 1945 à janvier 1946, puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale de janvier 1946 à mai 1947.    

Annie Dosualdo
ex dirigeante de l’Ugict et de l’Ufmict, membre du Bureau de l’IHS UGICT

 

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