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Augmenter le temps de travail : non !

Avec le projet de loi « travail, emploi, pouvoir d’achat » portant sur le dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, le slogan « travailler plus, pour gagner plus » s’avère bien un leurre pour de très nombreux salariés, notamment ceux de l’encadrement.

vendredi, 12 octobre 2007 | Communiqués
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La lettre .info

Ce dispositif coûtera plusieurs milliards d’euros à l’ensemble de la collectivité. Fondé sur le soi-disant volontariat, il ignore que ce sont les employeurs qui décident de faire effectuer ou non des heures supplémentaires. Il incite les employeurs à préférer les heures supplémentaires à l’embauche. Les cadres au forfait en jours pourraient travailler plus de 218 jours par an (maximum actuellement prévu pour un temps de travail annualisé) : les jours supplémentaires seront défiscalisés et largement exonérés de cotisations sociales. Au moment où s’annoncent les négociations sur le financement des régimes de retraites complémentaires et notamment de l’Agirc, une telle mesure est dangereuse.

Attachés à la RTT

Les cadres dans leur majorité se sont fortement mobilisés pour bénéficier eux aussi de la RTT, poussés par la recherche moderne d’un équilibre entre vie professionnelle et personnelle, d’un épanouissement dans la vie au travail et hors travail. Tous les sondages témoignent d’un attachement durable à cette RTT. Celui de mars 2007 (Csa/Ugict) indique que 61 % des cadres préfèrent conserver leurs jours de RTT et non les échanger contre davantage de rémunération. Les femmes cadres seront les premières victimes d’une telle mesure. Elles refusent à 75 % de monnayer leurs jours de RTT. Elles demandent que la disponibilité ne soit pas confondue avec l’efficacité et ne soit pas considérée comme critère déterminant pour accéder aux responsabilités.

Inacceptable

Le dispositif gouvernemental est donc inacceptable pour tous les ingénieurs, cadres et techniciens (y compris ceux au forfait en jours, même avec une majoration de 25 % du salaire pour les jours travaillés au-delà de ce plafond de 218 jours) :
• ce serait une remise en cause du temps de travail négocié dans les branches et les entreprises il y a quelques années ;
• ce serait un retour en arrière pour les cadres qui ne cessent d’exprimer leur attachement aux jours de RTT ;
• ce serait difficilement supportable alors que les charges de travail et l’intensité du travail ne cessent de croître avec souvent un stress important, et parfois des conséquences dramatiques, comme le suicide au travail.

Une autre voie existe

• Le champ d’application des forfaits en jours doit être ramené aux seuls cadres répondant strictement aux conditions d’autonomie dans l’organisation du temps de travail.
• La notion même de forfait en jours sans référence horaire doit être revue. Ce dispositif a été condamné en 2005 par le comité européen des droits sociaux, car il permet une durée trop longue du travail : 13 heures par jour !
• Quel que soit le type de forfait, le droit à un décompte horaire permettant d’éviter les heures supplémentaires non payées doit être reconnu.
• Une évaluation de la charge réelle de travail des ingénieurs, cadres et techniciens s’avère indispensable dans toutes les entreprises et administrations, où beaucoup d’heures supplémentaires réalisées ne sont pas payées.

Augmenter le pouvoir d’achat

Le projet de loi ne répond pas à la question du pouvoir d’achat :
• la reconnaissance et le paiement des qualifications par les employeurs sont plus que jamais à l’ordre du jour : le salaire c’est le paiement de la qualification dans un temps de travail défini ;
• soumis le plus souvent aux seules augmentations liées à l’atteinte d’objectifs individualisés, les cadres ne veulent plus être écartés des augmentations générales.