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L’Ugict-CGT dénonce le refus par la Commission Européenne d’une directive sur les lanceurs d’alerte

L’Ugict-CGT dénonce le refus par la Commission Européenne d’une directive sur les lanceurs d’alerte

Le 4 juin, la CGT des Cadres et Techs (UGICT-CGT) était invitée à intervenir à un colloque sur les lanceurs d’alerte organisé par Eva Joly au Parlement européen. À cette occasion, la représentante de la commission européenne a annoncé que la commission européenne refusait de mettre en chantier une directive sur les lanceurs d’alerte. La commission a expliqué qu’il était trop compliqué d’harmoniser la situation entre les différents Etats membres et qu’elle s’en remettait à leur engagement en faveur des lanceurs d’alerte.

vendredi, 05 juin 2015 | Communiqués
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La lettre .info

Avec cette décision, la commission européenne tourne le dos à la résolution adoptée par le parlement européen le 23 octobre 2013, qui invitait la commission à présenter une proposition législative avant fin 2013.

Pourtant, Jean-Claude Junker est bien placé pour savoir que l’Europe est en retard par rapport aux standards internationaux pour protéger les lanceurs d’alerte (Rapport de Transparencvy International, 5 novembre 2013). Son pays poursuit en justice Antoine Deltour et Edouard Perrin et les menace de 5 ans de prison pour avoir dévoilé, dans le cadre de l’affaire LuxLeaks, les pratiques de contournement fiscal des multinationales. Aucun pays européen n’a daigné accorder l’asile à Edward Snowden, alors qu’il a dévoilé la surveillance généralisée des citoyens et dirigeants européens ainsi que l’espionnage industriel organisé par la NSA. Enfin, dans de nombreux pays européens, les libertés reculent : comment par exemple faire confiance à la Hongrie pour mettre en place une législation protectrice des lanceurs d’alerte ?

 

Jean-Claude Junker a-t-il peur des lanceurs d’alerte ?

Cette décision démontre encore une fois malheureusement que la commission européenne accorde la priorité à la défense des multinationales plutôt qu’à celle de l’intérêt général. D’un côté, elle estime que l’harmonisation est impossible pour les lanceurs d’alerte, de l’autre, elle pousse pour l’adoption à marche forcée et dans l’opacité totale d’une directive sur le secret des affaires. Cette directive sera présentée le 16 juin prochain à la commission des affaires juridiques du parlement européen et fragilise considérablement les lanceurs d’alerte, la liberté de la presse et le droit des organisations syndicales.

La CGT et son UGICT, aux côtés d’Eurocadres, de la Confédération Européenne des Syndicats et de Wikileaks, ont lancé un appel signé par 65 organisations représentant 10 pays différents dénonçant les dangers de la directive secret des affaires (http://stoptradesecrets.eu/fr/). Nous appelons les eurodéputés à se mobiliser pour défendre les libertés en modifiant en profondeur le contenu de la directive.

Le Président de la République française doit faire suite à la demande formulée par l’UGICT-CGT et 21 ONG, mettre en chantier une loi cadre pour les lanceurs d’alerte et se positionner en faveur d’une directive européenne sur le sujet.

L’UGICT-CGT appelle les députés européens à reprendre l’initiative pour qu’enfin une directive sur les lanceurs d’alerte soit adoptée.