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[CP] L’UGICT-CGT appelle les ingés, cadres et techs à amplifier la mobilisation

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[CP] L’UGICT-CGT appelle les ingés, cadres et techs à amplifier la mobilisation

Le gouvernement a annoncé de premières modifications sur le projet de loi travail sans remettre de nouveau texte aux acteurs sociaux. Après 3 semaines de déni et de « pédagogie », le gouvernement reconnait enfin que son projet de loi ne passe pas. 

Ainsi, sous pression de la mobilisation, le gouvernement renforce le CPA, modifie le plafonnement des indemnités prudhommes, et recule sur le temps de travail des apprentis mineurs et sur certaines décisions unilatérales de l’employeur. Le gouvernement a peur, ce qui démontre qu’il faut amplifier la mobilisation pour obtenir le retrait du projet de loi.

Entre les annonces et le dossier de presse du gouvernement, il y a déjà un écart, preuve du bricolage. L’UGICT-CGT jugera sur pièces et mettra à la disposition des Ingénieur-es Cadres et Technicien-nes une analyse leur permettant de mesurer les bougés du gouvernement et les remises en cause de leurs droits qui demeurent dans le projet de loi.

L’UGICT-CGT note notamment que :

  • La philosophie du projet de loi demeure. L’inversion de la hiérarchie des normes permet à ce que l’accord d’entreprise remplace la loi ou la convention collective et généralise les logiques de dumping social. Ce projet de loi n’est que la première étape de la réécriture du code du travail. Ainsi par exemple les jours de congés pour événement de famille ne sont plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise.
  • Le travailler plus pour gagner moins reste inchangé, avec notamment :

- L’incitation à étendre les forfaits jours avec des modalités de négociation dérogatoires (salarié mandaté). C’est au contraire une réglementation stricte qui est nécessaire pour que la France respecte enfin le droit européen. C’est le sens des propositions transmises en novembre (sans réponse) par l’UGICT-CGT au gouvernement.
- La possibilité de fractionner les 11 heures consécutives de repos, pour les salariés en forfaits jours ou en astreintes
- Un droit à la déconnexion en trompe l’œil (application au 1er janvier 2018 sans aucune valeur contraignante)
- La possibilité de baisser le niveau de rémunération des heures supplémentaires par simple accord d’entreprise
- La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans (et 4 mois dans les entreprises de moins de 50 avec des modalités de négociation dérogatoire (salarié mandaté)) et de reculer d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires

  • La facilitation des licenciements est toujours à l’affiche

- Le nouveau barème « indicatif » en cas de licenciement abusif ne sera plus établi en nombre de mois de salaires, ce qui pénalisera directement les ingénieur-es, cadres et technicien-nes, et remet en cause la qualification !
- Les critères des licenciements économiques restent identiques à ceux de l’avant-projet de loi et permettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française
- Les accords de compétitivité sont étendus aux cas de « développement » de l’emploi, et permettent d’imposer  baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sous peine de licenciement pour motif personnel,
- En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois », l’obligation de maintenir les contrats de travail est supprimée

  • La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise est maintenue

- La possibilité de faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant 70% des personnels
- La possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires (salaires…) en négociations triennales
- La mise en place d’une durée de vie de 5 ans pour les accords d’entreprise

  • … ainsi que la casse de la médecine du travail

- La suppression de la visite médicale obligatoire d’embauche
- Le changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à une mission de contrôle des salariés

Les premiers bougés et l’embarras évident du gouvernement démontrent l’utilité de la mobilisation pour obtenir le retrait de ce projet de loi et mettre des perspectives de progrès à l’ordre du jour. L’UGICT-CGT débattra avec les Ingénieur-es, Cadres et Technicien-nes des façons d’amplifier leur mobilisation.
L’UGICT-CGT appelle à s’inscrire dans toutes les dates de mobilisation (17 mars et 24 mars) pour construire une journée massive de grève et de manifestation le 31 mars. 
Publié le lundi, 14 mars 2016 dans Communiqués