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Secret des affaires : 65 dirigeant-es d’organisations européennes demandent aux eurodéputés de revoir leur copie

Secret des affaires : 65 dirigeant-es d’organisations européennes demandent aux eurodéputés de revoir leur copie

Le projet de directive européenne sur le secret des affaires sera soumis au vote de la commission JURI (des affaires juridiques) du parlement européen mardi 16 juin. Cette directive menace les droits fondamentaux et fait primer les profits des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques.

vendredi, 12 juin 2015 | Communiqués
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La lettre .info

En adoptant une définition large et floue du secret des affaires et en créant une infraction dès lors qu’une information considérée comme confidentielle par l'entreprise concernée serait diffusée, c’est l’ensemble de l’action des journalistes, syndicalistes et lanceurs d’alerte qui est menacée.  Dans le même temps, la commission européenne a annoncé le 6 juin dernier qu'elle refusait, contrairement à la demande du parlement européen, de mettre en chantier une directive sur les lanceurs d'alerte.

L'affaire LuxLeaks et la mise en examen par le Luxembourg d'Antoine Deltour, lanceur d'alerte, et d'Édouard Perrin, journaliste, qui risquent 5 ans de prison, illustre de ce qui sera possible demain à l'échelle européenne si la directive secret des affaires est adoptée.

Alors que les enjeux de cette directive sur les droits individuels et collectifs des salariés sont considérables, ni les organisations syndicales, ni les ONG n’ont été consultées sur la question. La Commission européenne a été soumise à un lobbying intense de quelques multinationales lors de l'élaboration du texte, et a manifestement rallié leur point de vue. La Confédération Européenne des Syndicats, Eurocadres, de nombreuses organisations syndicales nationales et ONG n'ont découvert ce texte qu'au moment où il est arrivé au Parlement et ont tout de suite exprimé de vives inquiétudes. 

65 dirigeant-es d’organisations de 10 pays Européens et notamment Julian Assange (Wikileaks), Ignacio Fernandez Toxo (président de la Confédération Européenne des Syndicats), Sarah Harrisson, (Courage Foundation), Dominique Guibert (Président de l’Association Européenne des Droits de l’Homme), Jim Boumelha, (President de la Fédération Internationale des Journalistes), Gualtiero MICHELINI, (président des Magistrats Européen pour la Démocratie et les Libertés), Martin Jefflen (Eurocadres), Martin Pigeon (Corporate Europe Observatory) et l’ensemble des organisations syndicales françaises, dans un texte commun #StopTradeSecrets, lancent donc un appel solennel aux eurodéputés. Il faut stopper les menaces contre la transparence et la démocratie contenues dans cette directive européenne secret des affaires. 

À cet appel européen s'ajoutent des mobilisations dans certains pays européens comme par exemple en France où plus de 200 000 personnes ont signé la pétition lancée il y a quelques jours par Elise Lucet, journaliste.

Avec cette directive, l'Europe s'apprête à tourner explicitement le dos  aux valeurs démocratiques qui l'ont fondée. Nous comptons sur les eurodéputés pour faire primer l’intérêt général et la démocratie sur les injonctions des multinationales.

Retrouvez l’appel #StopTradeSecrets 
publié le 8 avril
par Le Monde (France), 
El Pais (Espagne),
Ta neo (Grèce)
et Taz (Allemagne)