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Secret des affaires : les engagements doivent se traduire par des actes

Secret des affaires : les engagements doivent se traduire par des actes

Le 3 décembre dernier, 30 organisations syndicales et ONG ont interpellé le Président de la République sur la directive européenne secret des affaires, exigeant que la France, dans les arbitrages européens, défende les libertés.

lundi, 14 décembre 2015 | Communiqués
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La lettre .info

Le Président de la République indique dans sa réponse que la France s’engageait à défendre les libertés syndicales, de la presse et à garantir la protection des lanceurs d’alerte.

Le gouvernement français doit maintenant mettre en application cet engagement dans les cadres de discussions européens.

En effet, le projet de directive sur le secret des affaires a été adopté par la commission des affaires juridiques du parlement européen le 22 juin dernier avec de nombreux amendements. Ces amendements, s’ils étaient insuffisants pour protéger les libertés fondamentales, constituaient déjà de premières protections pour les syndicalistes, journalistes et lanceurs d’alerte. La discussion a lieu actuellement en trilogue, entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil pour harmoniser les positions. Malgré l’opacité organisée, nous savons que le Conseil - qui réunit les chefs d’Etat européens – refuse tous les amendements visant à protéger les libertés. Alors que la 4ème et peut-être dernière séance du trilogue a lieu demain, mardi 15 décembre à Bruxelles, la France doit mettre en application ses engagements et défendre les libertés.

Nous refusons que ce que nous avons sorti par la porte en janvier dernier, en obtenant le retrait du secret des affaires de la loi Macron, ne revienne par la fenêtre européenne. La position de la France est déterminante sur cette question. L’étude des débats préparatoires à la directive démontre que ce sont les multinationales françaises et américaines qui exigent la mise en place du secret des affaires dans le cadre du traité de Libre Echange (TAFTA). Le gouvernement français a donc toute latitude pour faire reculer Bruxelles sur cette question.

Après les paroles, nous exigeons donc des actes.