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Décret stages : le gouvernement va-t-il légaliser les abus ?

16 mois après le vote de la loi encadrant les stages en entreprise, le gouvernement présente enfin cette semaine le projet de décret d’application aux instances consultatives (CSE, CNESER et CNNC). Malheureusement, encore une fois, les engagements ne sont pas tenus et ce projet de décret ne permettra pas, s’il est pris en l’état, de garantir le contenu pédagogique des stages et d’empêcher le remplacement de salariés par des stagiaires.

mercredi, 23 septembre 2015 | Communiqués
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La lettre .info

Il fixe à 15 % le nombre maximal de stagiaires par entreprise, ce taux pouvant encore être augmenté à 20 % par dérogation pour les étudiants de lycée professionnel et de BTS, contrairement aux engagements du gouvernement lors du débat parlementaire, qui avait annoncé un plafond de 10 %. En outre, le décret limite à 3 le nombre de stagiaires par tuteur, alors que le gouvernement s’était engagé sur le chiffre de deux. Pire, les rédactions permettent qu’un même tuteur cumule l’encadrement de 3 stagiaires à celui de 2 apprentis et 1 apprenti redoublant, ce sans décharge horaire, ni reconnaissance salariale.


Ces dispositions conduisent à légaliser les abus et les politiques salariales low-cost qui appuient une partie toujours plus importante de la masse salariale sur des travailleurs au rabais, en lieu et place de postes de travail. Au lieu d’un décret encadrant les stages, le gouvernement réussit le tour de force de présenter un texte qui légalise les abus de stages et encourage le travail dissimulé, alors qu’au moins 100 000 postes permanents sont actuellement remplacés par des stagiaires.


C’est ce qui explique que le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) et le Conseil Supérieur de l’Education (CSE), aient tous deux largement rejeté le projet de décret.


Depuis plus de dix ans l’Ugict-CGT se bat aux côtés des organisations de jeunesse pour obtenir un encadrement et une réglementation des stages. Favorable aux expériences professionnelles dans le cadre des formations qualifiantes, l’Ugict-CGT rappelle sa proposition de limiter à 5 % des effectifs le nombre de stagiaires par entreprise et à 2 le nombre de stagiaires et d’apprentis pour un tuteur.


L’Ugict-CGT appelle solennellement la nouvelle ministre du Travail à prendre en compte ces votes et à respecter les engagements et la volonté du législateur et des syndicats. Il est temps de mettre fin à l'exploitation des stagiaires et à la précarité des jeunes.