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Droit à la déconnexion : un an après, un nouveau droit à faire grandir

Droit à la déconnexion : un an après, un nouveau droit à faire grandir

La CGT des Ingés, cadres et tech (Ugict CGT) première organisation syndicale française à tirer la sonnette d’alarme sur le travail numérique en dehors du temps et du lieu de travail des salarié-e-s, est à l’origine de la prise en compte dans le débat public du droit à la déconnexion et des premières avancées concrétisées, pour certaines avant l’existence de la loi.

 

jeudi, 28 décembre 2017 | Communiqués
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La lettre .info

Depuis le 1er janvier 2017, l’article L 2242-8 du Code du travail a ajouté ce thème de négociation à la négociation obligatoire sur l’Egalité Professionnelle - Qualité de Vie au Travail. Mais négocier ne veut pas dire conclure un accord, surtout quand la loi autorise l’employeur à s’en sortir avec une charte unilatérale ! 

L'Ugict cgt a mis à disposition un guide de la négociation du droit à la déconnexion (https://droitaladeconnexion.info/). Cependant, sans obligation de conclure ni de mettre en œuvre des dispositions contraignantes, peu d'avancées concrètes ont été obtenues. 

Ainsi un an après la loi qui a introduit cette obligation de négociation, force est de constater dans les faits :

  • la poursuite du débordement de la vie professionnelle sur la vie privée, et l’insuffisance du respect de l’équilibre des temps de vie, 
  • la charge de travail et la durée réelle du temps de travail toujours aussi excessive,
  • le développement et l’utilisation abusive et sans encadrement strict du forfait jours,
  • le facteur discriminant pour les femmes de cette disponibilité connectée exigée des cadres.


Alors que les risques pour la santé sont avérés en cas de durée de travail et de charge de travail cognitive excessives, il est regrettable que le gouvernement ne contraigne pas les entreprises respecter la législation en matière de temps de repos et de durée du travail. Pire, avec la suppression des CHSCT et des délégué.es du personnel, ce sont les outils de prévention et de protection des salarié.es qui vont disparaître.

L’UGICT-CGT va poursuivre sa bataille pour la réduction du temps de travail et la conquête de nouveaux droits à l’heure de la transformation numérique avec sa campagne "Construire le numérique autrement" https://lenumeriqueautrement.fr/

Elle se bat pour que le droit à la déconnexion, la garantie du Décompte horaire et de l'évaluation de la charge de travail soit précis et renforcés dans la négociation sur la notion d'encadrement qui s'est ouverte le 21 janvier dernier.

Bonne année et bons congés déconnectés !