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Télétravail : campagne et outils pratiques  Voir

Droit à la déconnexion : il est temps de mettre en place une règlementation européenne

Droit à la déconnexion : il est temps de mettre en place une règlementation européenne

Ce jeudi, Eurocadres, organisation regroupant les syndicats de cadres au niveau européen et notamment l’Ugict-CGT, lance sa campagne « Endstress.eu » pour gagner une  directive sur les risques psycho-sociaux et le droit à la déconnexion.

jeudi, 15 octobre 2020 | Communiqués

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La commission de l’emploi et des affaires sociales du parlement européen vient de voter un vœu demandant à la commission européenne de légiférer sur le droit à la déconnexion (rapport 28/07/2020 de Mr Alex Saliba). Ceci fait suite à la mobilisation d’Eurocadres.

En effet, avec la généralisation du télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, les frontières entre le travail et la vie privée sont de plus en plus floues. Il est donc d'autant plus urgent d'introduire un droit à la déconnexion, afin de protéger la santé des salarié.e.s et d'éviter qu’ils et elles ne soient exposés à un risque d'épuisement physique et émotionnel.

Pourtant, en Europe, seuls 4 pays disposent d’une législation sur cette question : La France, l’Espagne, l’Italie et La Belgique. Ajoutons que cette législation, comme en France, n’est pas toujours effective, loin s’en faut.

En 2014, c’est l’Ugict-CGT qui a lancé en France une campagne pour le droit à la déconnexion et obtenu en 2016 l’introduction de ce droit dans le code du travail.

 

Voir LesEchos.fr"La CGT demande un droit à la déconnexion pour les cadres" >>>

 

Cependant, le Code du travail renvoie à la négociation d’entreprise le soin d’en définir le contenu, avec possibilité pour l’employeur de le prévoir dans une charte unilatérale.

Pour les télétravailleur·ses particulièrement concerné·es par l’exercice de ce droit, le développement du télétravail en mode dégradé, sans encadrement collectif, s’est traduit par l’absence totale de droit à la déconnexion.

Ainsi, dans l’enquête Ugict-CGT conduite pendant le confinement auprès de 35 000 salarié·es, 80% des télétravailleur·ses ont dit ne pas disposer de droit à la déconnexion.

 

Voir le rapport d'enquête : "Le travail sous épidémie” : 100 questions, 34 000 réponses, et 60 propositions pour sortir de la crise"


 L’Ugict-CGT interpelle le gouvernement français et lui demande :

  • de soutenir le vœu du Parlement Européen et de demander à la Commission Européenne de présenter une directive sur le droit à la déconnexion
  • de réaliser un bilan sur la mise en place du droit à la déconnexion en France et de prendre les mesures nécessaires pour le renforcer et le rendre effectif

 

L’Ugict-CGT appelle le patronat à prendre la mesure de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité !

Il est temps de généraliser des mesures claires et contraignantes et de faire respecter le temps de travail et le temps de repos de l’encadrement. 

 

Dans le cadre de la négociation sur le télétravail, la CGT et son Ugict portent l’exigence de mesures claires et contraignantes pour garantir le droit à la déconnexion de toutes et tous.

 

 Pour plus d'infos :

- voir le dossier sur le Droit à la déconnexion sur ce site

- le guide sur DroitAlaDeconnexion.info 

- tout notre travail sur le sujet :

 

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