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Lanceurs d'alerte : l'urgence de nouveaux droits

Lanceurs d'alerte : l'urgence de nouveaux droits

Ce jeudi 7 novembre, la CGT des ingés, cadres et techs organise avec Eurocadres les « Rencontres européennes des lanceurs d’alerte », en présence de Virginie Rozière, raporteure de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, du Défenseur Des Droits, de la Maison des Lanceurs d’alerte et de nombreuses ONG et lanceurs d’alerte. À cette occasion, syndicats, ONG et sociétés de journalistes interpellent le président de la République dans une lettre ouverte. L'Ugict-CGT publie également un guide des lanceurs d’alerte et les résultats d’un sondage réalisé par Viavoice qui démontre l’ampleur des alertes empêchées au travail.

jeudi, 07 novembre 2019 | Communiqués
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La lettre .info

La loi Sapin 2 est insuffisante

  • 36 % des cadres disent être témoins de pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général dans leur travail
  • 42 % d’entre eux disent ne les avoir dénoncées à personne 
  • Seuls 51 % des cadres disent qu’il y a un dispositif d’alerte internet dans leur entreprise malgré l’obligation prévue par la loi Sapin 2.
  • Quand il existe, 42 % des cadres jugent le dispositif d’alerte interne inefficace
  • 51 % considèrent qu’il y a des risques pour celles et ceux qui dénoncent de telles pratiques dans leurs entreprises.

Ces chiffres inquiétants démontrent l’insuffisance de la loi Sapin 2 qui isole les lanceurs d’alerte en les contraignant à saisir d’abord leur hiérarchie et les empêche de solliciter syndicats ou ONG pour porter leur alerte.

Quatre ans après le Dieselgate et le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, développés par des ingénieur·e·s et technicien·ne·s qui n’avaient pas de possibilité effective de refuser et dénoncer ces pratiques sans y risquer leur carrière, les salarié·e·s, notamment en responsabilités, sont toujours enfermé·e·s dans l’impasse du « se soumettre ou se démettre ». 

Il y a urgence à créer de nouveaux droits pour permettre de faire primer l’éthique professionnelle sur les directives financières. L’enjeu est d’adosser la responsabilité professionnelle sur l’intérêt général.  

 

Une lettre ouverte au Président de la République pour exiger l'intégration de l'alerte dans un cadre collectif

Syndicats et ONG ont obtenu l’adoption en octobre d’une directive européenne protégeant les lanceurs d’alerte permettant d’améliorer la loi française sur de nombreux points clés 53 syndicats, ONG et sociétés de journalistes rendent publique ce jeudi 7 novembre une lettre ouverte au Président de la République lui demandant de modifier la loi française pour intégrer l’alerte dans un cadre collectif. Il s’agit notamment, conformément à la directive européenne, de supprimer l’obligation pour le lanceur d’alerte de commencer par saisir sa hiérarchie et de lui permettre d’être accompagné par un syndicat.  

Publication du 1er guide des lanceurs d’alerte

Dans la continuité de son travail sur les lanceurs d’alerte, l’Ugict-CGT publie le premier guide permettant aux lanceurs d’alerte de s’appuyer sur les droits issus de la directive et de se faire accompagner et aider sans risque.

Alors que le pouvoir des lobbys financiers et économiques n’ jamais été aussi important et remet désormais frontalement en cause l’avenir de la planète et des populations, le renforcement de contre-pouvoir pour garantir l’intérêt général et la démocratie est indispensable. La protection des lanceurs d’alerte constitue une première pierre.