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Loi Sapin 2 : de premières avancées pour les lanceurs d’alerte

La loi Sapin 2 pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique vient d'être adoptée mardi 8 novembre.

mercredi, 09 novembre 2016 | Communiqués
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La lettre .info

Grâce à la mobilisation de longue date de la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens et à la campagne animée par Transparency International et menée avec les ONG, de premières avancées pour les lanceurs d’alerte ont enfin été adoptées. La loi permet notamment une définition large des lanceurs d’alerte arrimée à l'intérêt général, une protection contre le licenciement et les représailles, et des condamnations renforcées pour les employeurs entravant les alertes.


L'Ugict-CGT regrette cependant que ses propositions d’articulation de la procédure d’alerte avec les Institutions Représentatives du Personnel et les organisations syndicales n’aient pas été retenues. La pluralité des recours et la possibilité pour le salarié de porter à toutes les étapes l’alerte devant les Institutions Représentatives du Personnel et les organisations syndicales est pourtant une garantie de l’effectivité du droit à l’alerte.


Pire, dans la procédure de signalement, la loi prévoit la possibilité de porter l’alerte devant les ordres professionnels. Cette disposition, introduite par le Sénat, travestit les missions des ordres professionnels et introduit un dangereux mélange des genres. Dévolus, comme leur nom l’indique, à des questions strictement professionnelles, ils n’ont pas, contrairement aux organisations syndicales, de mission d’intérêt général. Oser donner une place aux ordres professionnels tout en excluant les organisations syndicales démontre encore une fois la totale ignorance des parlementaires des réalités du monde du travail.


La bataille continue pour permettre aux salarié-es de faire primer l’intérêt général sur le diktat des actionnaires, et pour qu’ils disposent d’un véritable droit de refus, d’alerte et d’alternative. L'Ugict-CGT, aux côtés d’Eurocadres, se mobilise pour qu’une directive européenne sur les lanceurs d’alerte soit adoptée adossant les procédures d’alerte aux
Institutions Représentatives du Personnel et aux organisations syndicales. En France, l’Ugict-CGT portera ces propositions dans le cadre de la négociation sur le statut de l’encadrement qui doit s’ouvrir prochainement.


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Contact presse : Mélody Tonolli | m.tonolli@ugict.cgt.fr | 06 76 48 93 55