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Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans une entreprise privée

Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans une entreprise privée

Pour la première fois en France, une procédure d’action de groupe (class action) contre la discrimination des femmes dans une grande entreprise privée a démarré le 7 octobre 2020.

lundi, 12 octobre 2020 | Communiqués

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La CGT CEIDF, appuyée par la Fédération CGT de la Banque et de l’Assurance et par la CGT confédérale, a assigné la Caisse d’Epargne Ile-de-France (CEIDF), afin qu’il soit ordonné de mettre fin à cette discrimination à échéance de 5 ans et de réparer les préjudices subis par l’ensemble des femmes de la CEIDF.

Le 4 juin 2019, la CGT CEIDF a mis en demeure la CEIDF de faire cesser la discrimination sexuelle et d’ouvrir des discussions afin de trouver une solution partagée à ce conflit.

Un an plus tard, la CEIDF refusait toujours de discuter avec la CGT dans le cadre de la phase préalable de la procédure d’action de groupe.

C’est pourquoi la CGT s’est résolue à assigner la CEIDF en justice le 7 octobre 2020.

Les constats que la CGT fait à partir des données sociales de l’entreprise sur 2017-2019 sont les suivants :

  • Chez les non cadres, les femmes sont moins promues que les hommes et mettent plus longtemps à passer cadre : en 2019, l’âge moyen est de 37,7 ans pour les femmes et de 40 ans pour les hommes ;
  • Chez les cadres, plus on monte dans la hiérarchie, moins il y a de femmes, tendance qui se vérifie jusqu’au Directoire où il a fallu attendre 2020, après la mise en demeure de la CGT, pour qu’une femme soit nommée sur un total de 5 membres (en 2019, la seule femme était secrétaire générale, sans mandat social). Ces plafonds de verre auxquels se heurtent les femmes ont bien sûr des incidences en termes de rémunération :
  • Cadres et non cadres confondus, les femmes perçoivent systématiquement un salaire de référence inférieur aux hommes de leur tranche d’âge :
  • Ces écarts de rémunération en défaveur des femmes augmentent avec le niveau de la classification, et on ne trouve en 2019 qu’une seule femme dans les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise !

Pour la CGT, la discrimination systémique envers les femmes à la CEIDF est dénoncée par les élu·e·s du personnel et les organisations syndicales depuis plusieurs années, mais l’action de l’entreprise à cet égard reste très insuffisante.

L’action de groupe permet d’apporter une réponse collective à la situation collective dénoncée par la CGT.

Après la première action de groupe pour discrimination syndicale lancée en 2017 contre l’entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, cette action de groupe contre la CEIDF est la première en faveur des femmes dans une entreprise privée.

Pour Sophie Binet, secrétaire confédérale de la CGT chargée de l’égalité femmes/hommes : « Ce nouveau type d’action devrait inciter toutes les entreprises à modifier leurs pratiques. Il est temps que les entreprises comprennent que les femmes n’acceptent plus ces inégalités persistantes ».

Les salariées sont assistées par un collectif d’avocat·e·s : Maîtres Clara Gandin et Xavier Sauvignet, Savine Bernard, Slim Ben Achour, Joao Viegas et Judith Krivine.

Contacts média :

Pour la CGT CEIDF :

  • Bernard Dantec 
  • Isabelle Mauzat
  • Catherine Vinet-Larie 

Pour la Fédération :

  • Valérie Lefebvre-Haussmann

Pour la confédération :

  • Sophie Binet
  • Me Clara Gandin 
  • Me Savine Bernard 

En cas de difficulté :

  • Erika Campelo, VoxPublic : erika.campelo [ à ] voxpublic [ point ] org

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