Menu

Secret des affaires : l'Ugict-CGT et le SNJ-CGT aux côtés du « Monde » dans le dossier « Implant files »

Secret des affaires : l'Ugict-CGT et le SNJ-CGT aux côtés du « Monde » dans le dossier « Implant files »

La CGT des ingés, cadres et tech (Ugict-CGT) et le Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT) font partie des dizaines d'organisations qui bataillent depuis des années contre l'instauration d'un « secret des affaires » opposable à la liberté d'expression et à la liberté de la presse. A peine transposée dans le droit français en juillet 2018, la directive européenne sur le secret des affaires a fait la preuve de sa nocivité dès novembre 2018.

mercredi, 17 juillet 2019 | Communiqués
Imprimer

La lettre .info

Dans le cadre de l'enquête dite « Implant files », menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur les implants et prothèses médicaux, Le Monde s'est intéressé à LNE/G-MED, une des 58 sociétés européennes habilitées à contrôler les dispositifs médicaux. Devant le refus de cet établissement public à caractère industriel et commercial, rattaché au ministère de l'Industrie, de communiquer des données sur des équipements ayant obtenu un certificat de conformité, le quotidien a alors saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

Cette dernière a refusé d'accéder aux demandes de la rédaction, au motif que communiquer ces documents « serait susceptible de porter atteinte au secret des affaires ». A l'époque, le SNJ-CGT avait dénoncé « une première gravissime », rappelant que « plus d'une cinquantaine d'organisations en France », dont l'Ugict-CGT et le SNJ-CGT, avaient dénoncé la directive « comme une entrave à la liberté d'informer » et la porte ouverte « à des abus sous forme de procédures-bâillon ».

Le Monde ayant porté l'affaire en justice, devant le tribunal administratif de Paris, c'est tout naturellement que l'Ugict-CGT et le SNJ-CGT ont décidé de se porter parties intervenantes dans ce dossier, avec une quarantaine d'associations, médias et sociétés de journalistes.