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Stages en entreprise : l’UGICT-CGT propose un statut du stagiaire

Stages en entreprise : l’UGICT-CGT propose un statut du stagiaire

Dans le cadre de l’ouverture d’un chantier sur les stages en entreprise, la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (UGICT) a été reçue hier, mercredi 13 mars 2013, par le cabinet de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

jeudi, 14 mars 2013 | Communiqués
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La lettre .info

1,6 million de stagiaires et toujours pas de statut

Le nombre de stagiaires a été multiplié par trois en quelques années sans qu’une réglementation efficace ne soit mise en place. En effet, depuis 2005, de nombreuses dispositions ont été annoncées, parfois votées, sans vraiment se traduire sur le terrain. Entre les décrets qui n’ont pas été pris et les multiples dérogations consenties,  les abus de stage se portent bien. On estime ainsi à plus de 100 000 le nombre d’emplois occupés par des stagiaires. Alors que le chômage des jeunes ne cesse d’augmenter, réglementer les stages serait un vrai levier pour permettre aux jeunes d’accéder plus rapidement à un emploi stable.

De premières pistes intéressantes

Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a présenté à l’UGICT-CGT de premières pistes reprenant les propositions portées de longue date par l’UGICT et notamment :

  • La réelle interdiction des stages de plus de 6 mois.
  • La mise en place d’un quota maximal de stagiaires par entreprise.
  • La généralisation de l’obligation de gratifier les stages de plus de 2 mois (y compris dans le secteur médicosocial et les collectivités territoriales).
  • L’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel.

Les propositions de l’UGICT-CGT

Au-delà de ces mesures intéressantes mais encore parcellaires, l’UGICT-CGT souhaite que la concertation aboutisse à la définition d’un statut du stagiaire codifié dans le code du travail, et reposant sur 3 piliers :

  • La garantie du contenu pédagogique du stage, avec notamment la limitation du nombre de stagiaires suivis par enseignant et par tuteur salarié, et la définition des missions du stagiaire à partir des contenus de sa formation.
  • La création d’un statut du stagiaire en entreprise, sur le modèle de celui des apprentis, avec notamment une rémunération minimale à 50 % du SMIC dès le premier jour du stage augmentant en fonction de la durée du stage et du niveau de qualification et comprenant les cotisations retraite, l’interdiction des heures supplémentaires
  • Des mesures pour empêcher que les stagiaires ne remplacent les salariés ou les apprentis, et notamment l’interdiction effective des stages hors cursus et des stages de plus de 6 mois, la définition juridique de l’abus de stage et la mise en place de pénalités pour les entreprises concernées, des dispositions de contrôle et de suivi par les représentants élus des salariés.
Réglementation a minima assortie de multiples dérogations, la recette utilisée ces dernières années a démontré son inefficacité. L’UGICT-CGT attend désormais une volonté politique forte permettant de construire un statut protecteur pour l’ensemble des stagiaires.

icon Télécharger les propositions (816.14 kB) de l’UGICT-CGT remises à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche