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[TRACT] Laisserez-vous El Khomri passer vos droits au kärcher ?

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[TRACT] Laisserez-vous El Khomri passer vos droits au kärcher ?

Mobilisons pour empêcher ces régressions innaceptables ! La CGT et son Ugict appellent l'ensemble des organisations syndicales à se rassembler pour construire cette mobilisation. Vous trouverez ici la version en ligne et imprimable d'un tract recto verso couleur pour diffuser autour de vous. Pour plus d'informations sur le contenu du projet de Loi, voir notre AVANT / APRÈS qui détaille comment la loi risque d'impacter le quotidien de toutes les personnes salariées.

 


 

Travailler plus pour gagner moins

L’augmentation des temps et des charges de travail fragilise déjà la santé et la vie personnelle et familiale. 

Pourtant, ce projet de loi aggrave considérablement la situation :

- par simple accord d’entreprise, on pourra passer de 10 à 12h de travail maximum par jour ;

- par simple accord d’entreprise, on pourra passer de 44 à 46h de travail maximum par semaine sur 16 - semaines (au lieu de 12 aujourd’hui) ;

- il suffira d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins compensées.

- les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos.

Extension des forfaits-jours.

Sur ces contrats, la France a été condamnée à quatre reprises par le Comité Européen des Droits Sociaux pour non-respect des durées maximum de travail (48h) et minimum de repos (11h). Ce projet prévoit :

- que les cadres des entreprises de moins de 50 salariés puissent être en forfaits-jours, même sans accord de branche ou d’entreprise qui encadre le dispositif ;

- que les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures puissent être fractionnées ;

- que l’obligation de l’employeur en matière de santé soit remise en cause : il ne pourra plus être tenu pour responsable si un-e salarié-e ne prend pas ses heures de repos ou ses jours de congés. Comme si les cadres travaillaient pendant leurs congés par choix personnel !

La sourde oreille

L’Ugict-CGT a rédigé des propositions précises pour réglementer strictement les forfaits-jours et les a adressées à la ministre du Travail, qui ne les a visiblement pas lues !

 


 

Possibilité pour l’employeur de licencier sans motif


- En cas de licenciement illégal, la condamnation plancher de 6 mois de salaire, que risque l’employeur aux prudhommes sera remplacée par un plafond maximum.

Pour tous les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté, et notamment les jeunes, la condamnation est plafonnée à 6 mois de salaire, soit moins que le plancher actuel ! Pour les salariés de plus de 20 ans d’ancienneté, la condamnation maximum sera seulement de 15 mois de salaire, quel que soit le préjudice subi ! Ainsi, le gouvernement légalise les licenciements abusifs. La protection en matière de licenciements constitue la clé de voûte du code du travail : comment faire respecter ses droits, réclamer le paiement de ses heures sup ou faire usage de sa liberté d’expression dans l’entreprise si on peut être mis dehors du jour au lendemain sans motif ?

Une entreprise pourra faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.Une baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes pendant quelques mois suffira à le justifier. De plus, l’examen des difficultés économiques d’une entreprise appartenant à un groupe sera limité aux entreprises du groupe implantées en France, même si le groupe est fortement bénéficiaire dans les autres pays du monde

 


 

Généralisation du dumping social et du chantage à l’emploi

3-chantageUne entreprise sans difficultés économique pourra, par accord, baisser les salaires, augmenter le temps de travail, imposer la mobilité aux salariés quelque soient les clauses de leur contrat de travail.

Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié. 

Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70 % des syndicats.

 


 

Un droit à la déconnexion ? La blague

4-deconnexionLe gouvernement a été obligé de reprendre la revendication de l’Ugict-CGT et de faire entrer le droit à la déconnexion dans la loi. Sauf que sa mise en œuvre est renvoyée au 1er juillet 2017 et que le contenu est minimaliste. Un sujet de négociation sans obligation de mise en place des trêves de mails, et surtout renvoyé à des chartes d’entreprises sans valeur normative… 




 

Imposons de vraies mesures pour l’emploi !

Le projet de loi El Khomri, comme le pacte de responsabilité (40 milliards de cadeaux
aux entreprises sans contrepartie ni évaluation) ne créera aucun emploi. 

Il faut donc mettre en place une autre politique pour créer de l’emploi !

  • Mettre en place un plan de relance,en France et en Europe et rompre avec l’austérité. 
  • Réorienter les 200 milliards d’exonérations fiscales et socialesdont bénéficient les entreprises (Pacte de responsabilité, Crédit Impôt Recherche…) au service des créations d’emploi, de l’investissement, de la Recherche et de la lutte contre la précarité. 
  • Réduire le temps et la charge de travail, sur la semaine, l’année et la vie toute entière.
  • Augmenter les salaires, reconnaître les qualifications et instaurer l’égalité Femmes/Hommes. C’est la demande qui crée l’emploi, et elle est d’abord liée à la consommation des ménages ! 
  • Lutter (enfin) contre la finance :n’est-ce pas les 60 % d’augmentation du montant des dividendes depuis la crise de 2008 qui plombent notre économie plutôt que le prétendu coût du travail ? N’est-ce pas le diktat des multinationales qui asphyxie les PME plutôt que la prétendue complexité du Code du Travail ? Mettons en place un droit de refus et d’alternative pour nous permettre de faire primer notre éthique professionnelle sur le management par les coûts. Restaurons l’autonomie, l’initiative et le collectif de travail pour nous permettre de bien travailler. Réformons la fiscalité des entreprises pour mettre fin au « plus on est gros, moins on paie d’impôts ». Renforçons la Banque Publique d’Investissement pour assurer un financement au long terme aux PME. Responsabilisons les donneurs d’ordre et limitons la sous-traitance, instaurons des critères sociaux et environnementaux à l’entrée de l’U.E. pour défendre notre industrie et lutter contre le dumping. 
Ce document en version modifiable et tous les pictos utilisés sont disponibles sur T3R1.fr, le réseau de coopératives numériques syndicales
Pour aller plus loin : 
  • voir notre AVANT / APRÈS qui détaille comment la loi risque d'impacter le quotidien de toutes les personnes salariées
  • La pétition et le site de décryptage sur loitravail.lol
  • Le communiqué de l’Ugict-CGT : "Code du travail : le gouvernement veut donner les pleins pouvoirs aux chefs d'entreprise" [à lire ici]
  • Le communiqué de la CGT : "Droit du travail : Le gouvernement hors la loi"[à lire ici]
  • Décryptages dans la presse : à lire iciiciici, et ici
  • Le texte intégral du projet de loi [à télécharger ici]
Publié le vendredi, 19 février 2016 dans Tracts