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Loi de transformation de la Fonction Publique : le grand bond en arrière

Loi de transformation de la Fonction Publique : le grand bond en arrière

Une nouvelle conception de l’encadrement au détriment des missions de service public

mercredi, 13 mars 2019 | Tracts
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La lettre .info

En 2018, le rapport du CAP 2022 avait renseigné sur les intentions « disruptives » du gouvernement en matière de fonction publique. En 2019, la loi dite de « Transformation de la fonction publique » que le gouvernement voudrait voir votée avant l’été, est le véhicule législatif qu’Emmanuel Macron utilise pour mettre en musique son projet de démantèlement méthodique de la fonction publique. L’ancien monde est en marche.

Le Gouvernement entend se donner les moyens de mettre en place un plan social à grande échelle avec la réduction de 120 000 postes de fonctionnaires. Ruptures conventionnelles, contrats de mission, ‘‘non-titulariat’’ généralisé, détachements d’office, tout l’arsenal est prévu dans le projet de loi.


Un pouvoir au service de l’argent 

Le gouvernement est aveuglé par son idéologie : les dépenses publiques seraient à la fois inefficaces et insupportables pour la collectivité. Comme si la situation n’était pas le choix de politiques délibérées qui, en favorisant les niches fiscales et les exonérations de cotisations sociales pour les 1 % les plus riches, exigent des 99 % restants que nous nous partagions la pénurie.

 

Précariser les agents pour démanteler les services

Moins d’agents publics pour moins de missions assumées avec des transferts d’activités par externalisation vers le secteur marchand ; moins d’effectifs pour des conditions de travail dégradées ; moins de titulaires pour plus de précaires ; moins de place au déroulement de carrière et plus d’individualisation des rémunérations : tout le contraire des investissements et des protections dont nous avons besoin pour faire face aux défis du 21ème siècle.

 

Se soumettre ou se démettre

Le gouvernement entend mettre aux ordres les agents publics en donnant une traduction textuelle à la dérive monarchique du pouvoir présidentiel : renforcement du pouvoir disciplinaire, précarité accrue par un recours massif aux non-titulaires,, renforcement de l’arbitraire dans la rémunération et les promotions, mobilités forcées, mise en dépendance de l’encadrement supérieur avec le pouvoir politique, coups de rabot inédits sur les missions dévolues aux instances qui défendent les droits des agents. 

Ces dispositions augurent d’un changement radical de la conception et de la reconnaissance de l’encadrement de direction, dont l’indépendance vis-à-vis du politique dans le cadre de la continuité du service public laissera la place au devoir de loyauté quel que soit le contenu des directives. La reconnaissance de la qualification sera aléatoire, selon des critères opaques et réduits, puisque les dits ‘‘hauts potentiels’’ seront incités à partir dans le privé !

Cela va de pair avec une autre conception de la fonction publique substituant au principe d’égalité de traitement des usagers, des critères de solvabilité des clients et d’abandon de missions. Une fonction publique réduite au minimum, où la qualité cède le pas à l’austérité budgétaire, et qui n’a besoin que de quelques cadres aux ordres, privés de leur éthique professionnelle et citoyenne.

L’Ugict-CGT porte une toute autre conception pour une fonction publique au service de la satisfaction des droits et des besoins fondamentaux ; dans une toute autre logique de développement, articulant les progrès économiques, sociaux et environnementaux pour le plus grand nombre.