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Négociations sur les retraites complémentaires Agirc Arrco

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Négociations sur les retraites complémentaires Agirc Arrco

Le Medef prend en otage 11 millions de retraités et 18 millions de salariés dont 6 millions de cadres. A grand renfort de déclarations apocalyptiques, sur la soi-disant « toute proche faillite des régimes de retraite complémentaire », le Medef tente de faire accepter l’inacceptable !

La lettre hebdo

Pourquoi tant de catastrophisme ?

Rappelons que les régimes de retraite par répartition, contrairement aux fonds de pension1, ne peuvent pas faire faillite. En effet, ils sont financés par des cotisations sur les salaires, légalement obligatoires, lesquels salaires représentent aujourd’hui quelques 1 198 milliards d’euros, soit 60 % du produit intérieur brut national. Pour que les régimes par répartition se retrouvent en cessation de paiement, il faudrait que tous les salaires cessent du jour au lendemain d’être versés ! 

1 Tous les fonds d’épargne retraite, en France comme aux états-Unis, au gré des retournements des marchés financiers, sont susceptibles de faire faillite. C’est d’ailleurs pour cela que les banquiers et les assureurs ne prennent aucun engagement sur le niveau ou le montant des rentes servies dans le cadre des PERCO, des PERE et PERP. Ainsi les risques sont-ils intégralement supportés par les souscripteurs de ces produits…

Pourtant, les difficultés de l’AGIRC et de l’ARRCO sont bien réelles

En effet, depuis une dizaine d’années, le Medef refuse toute augmentation des ressources de ces régimes alors que le nombre de retraités ainsi que leur espérance de vie s’accroissent régulièrement.

Depuis dix ans, le régime AGIRC puise donc dans ses réserves de précaution pour payer les retraites : sans surprise, ces réserves finiront par s’épuiser… autour de 2017. Et depuis 2 ans, l’ARRCO fait de même, avec des réserves qui s’épuiseront dans les années 2020.
Face à une telle situation, il n’est qu’une seule solution : augmenter les ressources autant que de besoin pour financer les droits à retraite, inaliénables, acquis par les salariés.

Confrontés aux mêmes difficultés en 1994, dans un contexte de récession économique, le régime AGIRC avait opté pour une augmentation des cotisations « contractuelles » (une hausse du taux « contractuel »  permet d’augmenter le niveau des futures pensions) de 6 points en 4 ans et le régime ARRCO de 2 points en 4 années.

Solution que le Medef refuse aujourd’hui catégoriquement

Ainsi sa proposition de relever d’un point le taux d’appel des cotisations, qui ne représente qu’un cinquième de la cotisation totale, ne permet ni d’équilibrer à court terme les comptes des régimes, ni d’améliorer les futurs droits à retraite des salariés aujourd’hui en activité.

Car l’objectif réel du Medef est ailleurs. A la veille d’une nouvelle réforme législative des régimes de retraite, il s’est saisi des négociations sur les retraites complémentaires, en dramatisant à dessein la situation, pour tenter d’imposer aux salariés et aux retraités des reculs sociaux sans précédent : diminution du pouvoir d’achat des pensions liquidées et des droits à retraite en cours de constitution, puis d’ici 3 à 4 ans, baisse du montant nominal des pensions, le tout conjugué avec de nouveaux reculs de l’âge d’ouverture du droit à retraite dont il souhaite un report, dans un premier temps, de 62 à 64 ans, alors que les salariés peinent à garder leur emploi jusqu’à 60 ans !

Ces mesures, particulièrement régressives, si elles étaient acceptées par les organisations syndicales, seraient immédiatement étendues par le gouvernement aux régimes de base et aux régimes du secteur public.

Car la grande idée du Medef est d’équilibrer les régimes de retraite, de base et complémentaires, sans augmenter sa contribution au financement global de la protection sociale (maladie, chômage, famille, cotisations transport, logement, formation)

Il faudrait donc procéder par redéploiement au sein d’une enveloppe, dont le niveau global, en proportion des salaires, devrait rester intangible. Autant déshabiller Pierre pour habiller Paul… pendant que les actionnaires des entreprises du CAC 40 voient les dividendes distribués renouer avec les niveaux records atteints avant la crise de 2008 !

Et afin de réaliser cette opération en toute impunité juridique, le Medef propose de fusionner l’AGIRC et l’ARRCO en un nouveau régime unique complémentaire, dont la réglementation permettrait de diminuer d’une année sur l’autre le montant des pensions servies aux retraités, comme en Suède.

De surcroît, cette opération lui offrirait une excellente occasion d’en finir avec le statut cadre ou tout au moins l’un de ses piliers, l’AGIRC, qui est aujourd’hui, dans le secteur privé, la seule reconnaissance interprofessionnelle et opposable de ce statut.

Face à l’inacceptable, un front intersyndical unanime du refus s’est constitué

Pour la CGT, mais également pour les 4 autres organisations syndicales de salariés représentatives au plan national, l’augmentation du taux contractuel des cotisations est un préalable à toute discussion. En effet l’augmentation de la cotisation dite « contractuelle » permet à la fois d’augmenter le niveau des futures pensions qui seront perçues par les salariés aujourd’hui en activité, tout en apportant des ressources immédiates aux régimes AGIRC et ARRCO.

Afin de tenir compte de la diversité des situations économiques des entreprises, la CGT et son UGICT proposent en outre de moduler la part patronale de ces augmentations de façon à en exonérer les entreprises dont la masse salariale représente plus de 75 % de la valeur ajoutée (la richesse créée par le travail), essentiellement les TPE et les entreprises de l’artisanat, et de les majorer significativement dans les entreprises où la masse salariale représente moins de 55 % de cette valeur ajoutée (grands groupes internationaux qui maximisent la rémunération des actionnaires en licenciant et en diminuant les salaires).

Salarié-e-s et retraité-e-s, votre intervention est indispensable !

Les régimes de retraite sont votre propriété : ils sont en effet financés par des cotisations dont les parts tant patronales que salariales sont constitutives de la masse salariale et donc de votre rémunération.

Il vous appartient par conséquent d’intervenir massivement auprès de vos représentants syndicaux pour permettre à ce Front syndical commun de résister aux pressions du Medef et pour obtenir un relèvement des taux contractuels de cotisations.

A défaut, le niveau de votre future retraite risquerait de s’effondrer : au maximum 46 % de votre salaire de fin de carrière sauf à accepter de travailler jusqu’à 70 ans pour maintenir le niveau actuel des pensions (en moyenne 70 % du salaire de fin de carrière).

L’enjeu est de taille ! En moyenne aujourd’hui, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (la complémentaire des cadres, techniciens et agents de maîtrise pour la partie de leur salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale) et ARRCO (la complémentaire de tous les salariés du privé) versent respectivement  :
● aux cadres et assimilés cadres hommes 40 et 16 % de leur retraite totale ;
● aux cadres et assimilées cadres femmes 20 et 23 % de leur pension totale,
le reste leur étant fourni par le régime de base de la Sécurité sociale.
Les non-cadres perçoivent de l’ARRCO et de la Sécurité sociale respectivement un tiers et deux tiers de leur retraite totale.


icon Télécharger le tract recto verso (334.41 kB)

Publié le mardi, 12 mars 2013 dans Tracts

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