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Ordonnances loi travail : un dangereux déni de démocratie (tract)

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Ordonnances loi travail : un dangereux déni de démocratie (tract)

Tract Ugict CGT sur la #LoiTravailXXL, en pdf adaptable (disponible pour tous les internautes, avec encart pour rdv et contacts locaux) et en version modifiable (indesign, disponible pour les inscrits à syndicoop.fr) pour expliquer le projet et mobiliser les ICTAM. 

Le Gouvernement veut réformer l’ensemble du droit du travail en catimini pendant l’été.  La CGT des Ingés, Cadres & Techs joue la transparence en mettant une analyse détaillée à disposition et en organisant des débats sur les lieux de travail. À vous de vous faire votre propre idée sur les contenus de cette réforme et son impact sur vos droits et votre travail.

Instructions pour le document : 

  • Vous êtes libres de modifier tout ou partie du document. N'hésitez pas à charger votre création sur la mutuelle de tracts, avec ou sans compte d'accès : syndicoop.fr/mutuelle
  • Pour le pdf, vous pouvez modifier le texte dans la zone au verso avec n'importe quel lecteur de pdf, puis lancer l'impression. En revanche vous ne pourrez enregistrer votre modification ou en changer l'apparence qu'avec un logiciel professionnel
  • l'Ugict CGT encourage tous les militantes et militants à organiser des rdv d'information, de débat et de propositions dans les entreprises et administrations, et à le faire savoir.
  • Nous nous tenons à disposition des organisations qui auraient besoin d'aide ou d'outils

 

Via la Mutuelle de tracts, sur Syndicoop.fr, plateforme syndicale et coopérative.

 

Le projet d’ordonnances qu’Emmanuel Macron veut nous imposer reprend toutes les vieilles lunes du Medef 

 

Mille et une façon de licencier sans motif

» En cas de licenciement abusif, les prudhommes ne pourront plus réparer l’ensemble du préjudice et les condamnations seront plafonnées (à un niveau faible). Rien de plus simple alors pour un employeur que de licencier un cadre un peu trop critique à son goût, par exemple.

» La création d’un CDI de projet, qui pourra être rompu dès la fin du projet sur lequel travaille le salarié.

» Les plans sociaux seront encore facilités et les multinationales pourront mettre artificiellement en faillite une de leur filiale pour licencier gratuitement.

» L’employeur ne sera plus tenu de respecter de règles formelles pour licencier (précision par courrier des faits reprochés, entretien…) 

Un dialogue social d’entreprise… au service de l’employeur 

Alors que la quasi-totalité des droits des salarié-es seront définis dans la négociation d’entreprise, le gouvernement, dans le même projet, remet en cause les droits à la représentation et à la négociation des salarié-es, accentuant le déséquilibre en faveur de l’employeur :

» Suppression des CHSCT, Délégués du Personnel et Comités d’Entreprise qui seraient fusionnés dans une instance unique, sans garantie de maintien de leurs prérogatives et avec la certitude que le nombre d’élu-es sera diminué drastiquement ;

» L’employeur pourra contourner les syndicats et faire un accord par referendum, en mettant en opposition les salarié-es entre eux et en fracturant le collectif de travail ;

» Plus besoin des syndicats pour négocier. Quand on est un-e élu-e isolé-e, comment résister aux pressions et chantages d’un employeur ?!

Un code du travail par entreprise pour généraliser le dumping et baisser les salaires

L’essentiel des droits est renvoyé à la négociation d’entreprise, et notamment :

» Les congés familiaux qui sont très souvent améliorés par les branches professionnelles (enfants malades, congé paternité, parental...)

» Les primes (de licenciement, d’ancienneté...), les 13e mois...

» La santé et la sécurité, et notamment la protection des mineur.e.s, les équipements, la prévention et l’évaluation des risques psychosociaux, chimiques ou sonores…

» Les règles concernant les CDD et l’intérim (condition de recours, de renouvellement, de rupture…) actuellement définies dans la loi seront négociées dans chaque branche

Ceci complexifierait considérablement le code du travail et le rendrait illisible pour les salarié-es comme pour les RH. 

Ceci empêcherait aussi la mobilité, très importante chez les ingés, cadres et tech. Comment vouloir changer d’entreprise quand on peut y perdre tous ses droits ?

 

Il faut plutôt créer de nouveaux droits pour préparer l’avenir

Redéfinir l’entreprise et restaurer le rôle contributif de l’encadrement

Avec de nombreuses personnalités, l’Ugict-CGT a publié un manifeste pour définanciariser l’entreprise. Il s’agit de créer de nouveaux droits pour faire primer les stratégies de long terme sur la pression des actionnaires.

» Droit de refus, d’alerte et d’alternative en cas de directive contraire à l’éthique pour permettre un plein exercice de la responsabilité professionnelle.

» Augmentation du nombre de salarié-es dans les conseils d’administration.

» Droits suspensifs des comités d’entreprise sur les aides publiques et les licenciements.

» Voir http://ugict.cgt.fr/entreprise

L’égalité femmes-hommes dès demain c’est possible 

Il y a urgence de mettre fin aux 26 % d’écart de rémunération et au sexisme omniprésent.

» Sanctionner les entreprises qui discriminent.

» Réduire le temps de travail et mieux accompagner la parentalité.

» Mettre en place des obligations de négocier, notamment sur la suppression des écarts de carrière.

» Voir http://vdmere.fr

Un statut de l’encadrement pour reconnaitre la qualification et la responsabilité professionnelle

Alors que le statut cadre est fragilisé par la disparition de l’AGIRC (la retraite complémentaire des cadres) la CGT demande l’ouverture d’une négociation pour garantir à tous les cadres et assimilé-es.

» La rémunération de leur qualification, le droit à un déroulement de carrière et à la mobilité

» Une protection sociale garantissant le maintien du niveau de vie en cas de chômage, retraite…

» Voir http://ugict.cgt.fr/statutcadre

Construire le numérique autrement

Après avoir gagné l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, l’Ugict-CGT fait de nombreuses propositions pour que la révolution numérique se traduise par du progrès social et environnemental.

» Garantir les libertés et encadrer strictement l’utilisation des données collectées

» Utiliser les gains de productivité pour réduire le temps de travail et créer de l’emploi 

» Revaloriser le collectif de travail et transformer le management

» Mieux protéger le télétravail

» Voir http://lenumeriqueautrement.fr

Un code du travail plus simple et plus protecteur

Un collectif d’universitaires a rédigé un code du travail 4 fois plus court et beaucoup plus protecteur. En mettant fin à toutes les dérogations dont bénéficient les employeurs, il permet de rendre les droits beaucoup plus simples et lisibles pour les salarié-es
» Voir http://pct.u-paris10.fr/

Publié le jeudi, 13 juillet 2017 dans Tracts