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[TRACT] L'urgence d'un statut pour l'encadrement

[TRACT] L'urgence d'un statut pour l'encadrement

L’Ugict-CGT met en débat des propositions dans le cadre d’un travail intersyndical avec pour objectif la conclusion d’un nouvel accord pour répondre aux aspirations de l’encadrement tout en ayant un impact positif sur la communauté du travail.

mercredi, 02 mai 2018 | Tracts
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La lettre .info

L’urgence d’un nouveau statut de l’encadrement

Dans tous les secteurs, nombre d’ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise (ICTAM), contraints par la pression actionnariale, doivent faire le deuil de leurs aspirations à bien faire leur travail, à lui redonner son sens, à exercer leurs responsabilités économiques et sociales pour garantir un avenir à leur entreprise tout en répondant aux besoins de la société.

Partout l’éthique professionnelle est malmenée par la pression financière et budgétaire.

Un renouveau du statut de l’encadrement est indispensable pour libérer la créativité des ICTAM, pour leur permettre d’apporter leur pleine contribution au développement des services et des technologies qui seront les moteurs de notre économie. C’est l’enjeu majeur de la négociation sur l’encadrement engagée fin 2018.

Restaurer l’utilité économique et sociale de son travail

Chercheurs de SANOFI : dégoûtés ! Alors que l’Organisation Mondiale de la Santé multiplie les appels pour une intensification des recherches sur les anti-infectieux, SANOFI vient d’annoncer qu’il abandonne les siennes : le retour sur investissement espéré ne serait pas satisfaisant pour les actionnaires.

Directeurs des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD ) : en lutte avec les personnels pour obtenir les moyens d’accomplir leur mission d’intérêt général, d’accueillir et de traiter dignement les personnes âgées.

Entreprises de services en ingénierie informatique Où des ingénieurs, à l’encontre de leur éthique professionnelle, se voient imposer des méthodes de programmation qui entravent l’évolutivité dans une logique d’obsolescence programmée !

Que cachent les manœuvres dilatoires du Medef ?

En avril et mai 2018 le Medef a annulé deux réunions de négociation renvoyées sine die. Derrière un double refus :

  • Refus d’une définition interprofessionnelle de l’encadrement intégrant toute sa diversité : cadres experts, ingénieurs, techniciens supérieurs, cadres encadrants, cadres commerciaux, agents de maîtrise, chercheurs… Il entend en effet laisser cette définition à la main de chaque employeur. Selon l’entreprise où il travaille, un ingénieur sera ou ne sera pas reconnu comme cadre !
  • Refus d’accorder aux ingénieurs, cadres et techniciens les droits et moyens pour exercer leur éthique professionnelle et volonté d’ accentuer la pression du devoir de loyauté, d’interdire toute expression d’un désaccord pour imposer le primat de la rentabilité financière au détriment de la qualité et du sens du travail.

Le Medef privilégie ainsi la voie du dumping entre entreprises et secteurs d’activité au détriment d’une mobilité professionnelle choisie par les ICTAM. En instituant un périmètre aléatoire de l’encadrement, il déstabilise le financement de l’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) et compromet l’accomplissement de sa mission d’intérêt général.

 

Les propositions de l’UGICT-CGT

L’UGICT-CGT met en débat un socle commun de garanties transverses à toutes les professions avec des droits et moyens pour :

Etre reconnu

  • Dès la première embauche sur la base du diplôme et tout au long de la carrière avec la validation systématique des acquis de l’expérience
  • Avec une rémunération minimale en fonction de la qualification initiale et / ou acquise
  • Un droit à la mobilité choisie
  • Un droit à la propriété des savoirs et savoir-faire (en opposition aux clauses de confidentialité).

Exercer ses responsabilités et son éthique professionnelle

  • Droit d’accès aux informations de l'entreprise et possibilité d'intervention sur les orientations stratégiques
  • Droit d’alerte, de refus et d’alternatives
    • Droit d’alerte assorti d’une protection contre toute sanction face à des décisions susceptibles d’altérer la santé des équipes de travail ou de menacer la pérennité économique de l’entreprise.
    • Droit de refus conçu comme un droit de retrait face à une violation de la loi ou d’une réglementation (sur les opérations financières, sur la fiscalité, sur la sécurité des personnes, au plan sanitaire, …)
    • Droit à la formulation d’alternatives notamment en lien avec les droits d’alerte et de refus

Possibilité de saisir le Comité Social et Économique afin d’intervenir sur les enjeux collectifs ayant motivé l’exercice des droits d’alerte ou de refus.

Intervenir sur la santé et la qualité de vie au travail

  • Garantir, quelle que soit l’organisation du temps de travail (forfaits jours, horaires,…) un décompte et une rémunération des heures effectuées, un respect des durées maximales de travail et minimum de repos.
  • Garantir l’évaluation de la charge de travail.
  • Garantir l’effectivité du droit à la déconnexion.

Maintenir l’encadrement dans le champ commun de la Sécurité sociale.

  • A l’heure où les lobbies bancaires et assurantiels plaident pour exclure les cadres et assimilés de la Sécurité sociale, au motif qu’ils auraient les moyens de souscrire des assurances privées, il apparaît indispensable de garantir aux personnels d’encadrement un niveau de protection sociale équivalent à celui des ouvriers et employés.
  • Ce qui implique un droit à la continuité du niveau de vie en cas de chômage, d’incapacité de travail, d’invalidité.
  • Pour la retraite, le total des pensions doit représenter au minimum 75 % net de la dernière rémunération nette.
  • Pour la prévoyance, maintien de la cotisation de 1,5 % à la charge exclusive des employeurs.

 

En savoir plus :

le mini site dédié à cette négo : ugict.cgt.fr/encadrement

 

Télécharger sur la tractothèque

Via la Tractothèque participative Syndicoop.fr, plateforme syndicale et coopérative.